Difficultées pour résoudre deux cas pratiques

Bonjour,

Je dois résoudre deux cas pratiques et j'ai du mal à les comprendre.

"Anna mariée avec Pierre, entretient depuis plusieurs années une relation avec Paul dont elle est devenue la concubine après avoir eu un enfant ensemble. Paul est victime d'un accident de la route dont la responsabilité incombe à Jacques qui conduisait en état d'ivresse. Anna souhaite donc obtenir réparation du préjudice moral et matériel subi du fait du décès de son amant, auprès de l'auteur de l'accident. Quid juris ?"

D'après ce site (https://placement.meilleurtaux.com/placement-financier/fiscalite/les-regles-de-concubinage-10276.html), Anna aurait la possibilité d'être remboursé par Jacques. Mais, Pierre ne peut il pas s'opposer à cette décision au motif qu'Anna lui était infidèle ? Pourra t'il pourra obtenir réparation de cet adultère ?

" Sami et Virginie ont vécu pendant 12 ans en concubinage. Sami a abandonné son emploi pour s'installer avec Virginie et l'aider dans le développement de l'entreprise qu'elle venait de créer. il a ainsi fait office de comptable, sans être déclaré en qualité de salarié. Quand Virginie a eu besoin de réaliser des investissements, il lui a donné toutes ses économies ne faisant aucune différence entre leurs patrimoines respectifs. Virginie ne veut plus travailler avec Sami qui se retrouve seul et sans ressources. Que lui conseillez-vous ?"

Ce qui me pose problème est qu'on ne sait pas si Sami était payé en tant de comptable. Par conséquent, on ne peut pas savoir s'il aura une indemnité ou non. Je suppose que Virginie est tenu de verser une somme d'argent à Sami qui s'est ruiné pour l'aider , mais je reste néanmoins circonspect à ce sujet.

Je vous remercie d'avance pour votre aide. Dernière modification : 05/02/2020 - par Snowflake

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Bonjour

Pour votre second cas, le concubin peut invoquer une société créée de fait

https://aurelienbamde.com/2018/03/19/la-societe-creee-de-fait/

. Dernière modification : 05/02/2020 - par Isidore Beautrelet

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