Diffusion publique de musique et droits

Publié par

Bonjour à tous,

J'espère ne pas m'être –trop- planté de catégorie…
Alors voilà, je fais appel à vos lumière.
Je suis photographe, 23 ans et je désire organiser une exposition suite à un concours photographique sur un sujet précis. Le but final est une expo d'images dans un lieu physique donné ainsi que sur un site web. Concernant les droits des images, il n'y a pas de soucis. Je connais les photographes avec qui je travaille et nous avons l'habitude des formalités liées aux droits des images. Le problème, c'est que le sujet du concours comprend des bases musicales sur laquelle les photographes vont travailler, bases que l'on retrouvera au moment de l'exposition (diffusion publique) et sur le site web (de même). Sont donc concernés plusieurs dizaines de morceaux pour lesquels il est bien évident qu'un accord avec l'auteur est absolument impossible…
J'en viens à mes interrogations: est il illégal de diffuser dans un lieu public et sur un site web, des chansons et ce, sans l'accord de leur auteur/maison de disque?
Quelles formalités et attentions particulières dois-je apporter à ces expos? Je précise qu'aucune des expositions ne sont à but lucratif.

Merci d'avance pour vos réponses


Damien


PS: il semble que mon pseudo ne soit pas supporté par le site. Que les modos se fassent plaisir si ils le jugent nécessaire :)

Publié par

salut

le probleme est lié à l'écoute des morceaux ou à la photographie des disques, pochettes ou autres?

merci

Jeeecy

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

Citation de jeeecy :

salut

le probleme est lié à l'écoute des morceaux ou à la photographie des disques, pochettes ou autres?

merci

Jeeecy



A priori, uniquement à l'écoute des morceaux qui sera possible (lors de l'expo et sur le site) en même temps que la visualisation des images (travail sur un effet de synergie des arts).
Celà dit, tu me fais penser à quelque chose d'autre, c'est que les photographes sont suceptibles d'inserer dans leur oeuvre finale les éléments dont tu parles (pochette, disques...). Si ça pose trop de problèmes, il est possible de verouiller cette hypothèse en modifiant le règlement du concours...


Dam :))

Publié par

si tu fais ecouter des morceaux de musique alors que l'acces est public, tu as deux solutions

soit tu les ecoutes en entier => tu as des droits a payer a la SACEM

soit tu fais des mix de 30s maxi et la tu n'as rien a payer ;)

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

Citation de jeeecy :

si tu fais ecouter des morceaux de musique alors que l'acces est public, tu as deux solutions

soit tu les ecoutes en entier => tu as des droits a payer a la SACEM

soit tu fais des mix de 30s maxi et la tu n'as rien a payer ;)



Arf... c'est d'un truc comme ça que j'avais peur...

Et si ce n'est pas vraiment "public" mais que ça concerne une liste de personnes bien précise et stable? Un peu comme avec un système d'invits'...

merçi pour tes précisions d'au dessus :))

Publié par

tu peux aussi ne pas prevenir la sacem qui n'aura peut etre pas l'idee de venir inspecter ton expo...

dans ce cas tu as triche mais pas de droits a payer du coup...

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

prévenir la SACEM est obligatoire même si l'expo se fait sur invite (même pour les soirée privé)... c'est le jeu.

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Publié par

Merçi pour vos réponses :wink: