Bonjour
Merci de prendre le temps de me lire.
Je souhaiterais savoir si il est existe des diplômes délivrés par l'Etat ouvrant des droits provisoires limités dans le temps?
Par exemple
L'Etat peut-il délivrer un diplôme "A" pour une période limitée conditionné à l'obtention d'un diplôme "B" dans un délai de "x " année après l'obtention du dipôle "A"?
Dans l'affirmative avez vous des exemples?
Merci d'avance
Philippe
Oui.
Exemple: le code est délivré pour 3 ans conditionné à l'obtention du permis. Si le permis n'est pas obtenu, faut recommencer tout depuis le début
Bon, le permis n'est pas un diplome mais je n'ai pas d'autre exemple en tete
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