Diplome Ecole de Commerce non délivré

Bonjour,

j’ai terminé mon cursus en 2006, pensant être diplôme d’un bac + 5 d’une école de commerce. 17 ans après, je n’arrive pas à le justifier.

En 2003, je suis en deuxième année de DEUG eco gestion et je décide de rejoindre une école de commerce.

L’école me recrute sur concours avec équivalence de bac + 2. Je n’obtiens pas le DEUG mais n’en ai pas besoin pour être accepté. Cette équivalence équivaut également à la prépa intégrée de l’école.

Je fais 3 années dans cette école et obtient une mention bien en 2006. 3+ 2 je pense donc avoir un bac + 5.

Toutefois j’oublie de récupérer le diplôme puisque je trouve un emploi à l’issue de mon stage.

17 ans plus tard, dans le cadre de nouveaux entretiens d’embauche, je récupère une attestation de réussite mais l’école ne me donne pas le diplôme.

Après plusieurs appels, je comprends que le diplôme n’a jamais été délivré à ma plus grande surprise. En effet d’une part l’école a perdu une grosse partie de ses archives, et ils ne retrouvent plus la preuve de sélection sur concours. Ne pouvant pas justifier le bac + 2 ou l’équivalence, ils n’ont jamais soumis la demande de diplôme bac + 5.

Mes questions: mon attestation de réussite peut elle valoir bac + 5? Le diplôme de cette école a été visé en 2004. Je ne sais pas si cela valide le visa pour le diplôme 2006.

Suis-je en droit d’exiger la délivrance du diplôme? L’école m’a sélectionné dans le but de l’obtenir et j’ai réussi les examens.

Dois-je procéder à une VAE pour obtenir le niveau bac + 5?

je vous remercie par avance de votre support. Dernière modification : 15/04/2023 - par Isidore Beautrelet

Bonjour, quel est le nom de cette école ?

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Pour l’instant je préférerais ne pas communiquer le nom de l’école en public.
L’école m’a toutefois confirmé que son diplôme en 2006 était un bac + 5, mais je n’arrive pas en obtenir une preuve. Cela pourrait m’aider à faire valoir mon bac + 5.

Bonjour,

Il me semble que l'attestation de réussite équivaut à l'obtention du diplôme car elle mentionne le nombre d'ECTS acquis avec la formation réalisée.

En outre, pour l'inscription en master, voire même dans les concours, on nous demande soit de leur transmettre une attestation de réussite ou soit un diplôme. Mais il n'y a aucune obligation de leur envoyer le diplôme une fois qu'on l'a obtenu s'ils ont déjà l'attestation de réussite entre les mains.

C'est pourquoi, je pense que l'attestation de réussite a la même valeur qu'un diplôme.

Merci,
Dans ce cas comment puis je prouver à l’employeur que mon attestation de réussite équivaut à un bac + 5?
Le diplôme a été visé en 2004, et je l’ai obtenu en 2006.
Or, j’ai commencé le cycle en 2003. Un employeur me dit que le visa n’est pas rétroactif et donc pas valide pour 2006.

Mon dossier bloque sauf si j’arrive à prouver que le diplome de l’année 2006 est un bac + 5.
L’école aurait pu m’en donner la preuve mais ne me répond pas.

Aujourd’hui c’est bien écrit sur le site de l’école: bac + 5 / Master.

Re,

Qu'y a-t-il d'écrit sur votre attestation de réussite ?

Personnellement, j'ai une " attestation de réussite au diplôme " d'une Licence de Droit où il est bien mentionné que j'ai obtenu la Licence à telle année, avec telle mention, et avec les ECTS confiés.

Gestionnaire d’entreprise.
Le diplôme (de mes collègues) mentionne: « diplôme de l’école XX », en faisant référence au visa de 2004.

Faites une recherche ici



https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/

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Le lien est très intéressant, je vous remercie. Cela confirme que le diplôme aujourd’hui délivre un grade Master.
Mais cela ne me précise pas si le diplôme de 2006 était déjà un bac+ 5, ce que je dois prouver à mon employeur.

Bonsoir,



Un formulaire de contact de france compétences (établissement public placé sous tutelle du ministère en charge de la formation professionnelle)

https://www.francecompetences.fr/contactez-nous/certification-professionnelle-formulaire/

Posez-leur la question. Vous pouvez même joindre votre diplôme/titre professionnel.

Vous obtiendrez une réponse écrite.

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Merci beaucoup, je les ai contactés.

Entre temps j’ai reçu une lettre de l’école certifiant que:
- la formation est un bac + 5
- un diplôme est délivré aux étudiant admis sur eu un bac +2 validé ou 120 crédits ECTS
- une attestation de réussite délivrée aux étudiant à défaut de bac + 2 validé.

Cela répond à ma première question, le diplôme est un bac + 5.
Toutefois, lors du concours il n’a jamais été précisé que je devais valider mon DEUG. Au contraire, on m’a promis une équivalence.
Comment puis je procéder à présent? Et comment puis je justifier avoir un bac + 5?
Je n’aurais jamais fait cette école si ce n’était pas pour avoir le diplôme. Dernière modification : 05/05/2023 - par MC9821

A ce que je lis ici :

L' attestation de réussite est équivalente au diplôme et le remplace si il a été perdu ou non retiré.

https://www.ac-bordeaux.fr/diplomes-attestations-de-reussite-releves-de-notes-et-attestations-de-niveau-d-etudes-121456

Mais là il s agit de l académie, donc pour les diplômes d Etat.

je ne sais pas si c est pareil pour une école privée.

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Avez-vous conservé les documents du concours, de l inscription à cette école, tout document utile ?

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Hélas, non…

Cela va être compliqué. Seuls les écrits servent de preuve. Les paroles n ont aucune valeur.

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Et pourtant l’école m’a bien sélectionné.
Il ne m’a jamais été mentionné que mon diplôme serait conditionné à l’obtention du bac + 2.
Mes 2 années à la fac équivalaient à leur prépa intégrée.

Je ne sais pas si votre litige est compatible avec la médiation de la consommation.

Regardez sur le site de l école si vous trouvez une information sur le règlement des litiges.

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Je voudrais vous mettre en garde en général sur la conservation des papiers quels qu ils soient pour pouvoir exercer vos droits. Un jour ou l autre, on a besoin de preuves écrites. Imaginez quand vous serez proche de la retraite et que vous constaterez avec effroi que votre relevé de carrière est incomplet. Sans contrat de travail, sans bulletins de salaire, vous n aurez aucune preuve pour une mise à jour des trimestres. Je vous parle de la retraite car le sujet est brulant d actualité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

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Oui je prends le point, et je comprends mieux en effet le besoin de garder tous ses documents.

Mais l’école n’a pas non plus de preuve qu’elle a exigé de ma part un bac + 2 validé. Qui a raison dans le doute?

La reconnaissance d’un droit implique qu’on en apporte la preuve.

Mais votre situation est particulière : pas de diplôme BAC+2 valide, mais entrée par concours. Ce concours vous donnait une équivalence Bac+2.

Je sais qu il existe une possibilité d entrer en formation sans avoir le diplôme requis via la VAPP (Validation des acquis personnels et professionnels). Ce dispositif a été créé en 1985 et s adresse aux personnes qui ont interrompu leurs études initiales depuis x temps. C est une procédure de dérogation. Une commission pédagogique étudie le dossier et peut autoriser l inscription dans la formation visée. Elle ne délivre pas le diplôme pour lequel la dispense est accordée. Là il s agit de diplôme délivré par l Etat.

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/la-validation-des-acquis-dans-l-enseignement-superieur-vae-et-vap-85-46404



Vérifiez sur le site de l école si le dispositif du concours existe toujours.

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Autre piste, retrouvez vos collègues de promo, grâce aux réseaux sociaux, pour savoir s ils ont gardé des documents sur ce concours et quel document de réussite à l examen ont ils reçus ?

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Effectivement j’ai contacté un ancien collègue qui a bien le diplôme en sa possession. Le diplôme n’indique pas non plus le niveau bac + 5.

J’ai 2 pistes:
- Faire reconnaître par l’école mon bac + 5 (soit si l’école accepte de reconnaître l’équivalence de l’admission, soit par une VAE)
- ou avoir un document qui justifie que le cursus était un bac + 5, que je pourrais joindre à mon attestation de réussite.

Et par France Compétences ? vous avez obtenu une réponse ?

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Aucune réponse de France Compétences à ce jour, mais prise de contact faire avec le médiateur académique.

Vous avez raison de ne pas baisser les bras et de faire éclaircir ce sujet.

A plus tard pour les nouvelles.

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