discrimination physique

Bonsoir,

J'aurais aime savoir si la discrimination physique est bien interdite par le code du travail je ne suis plus tout à fait certaine? et si oui que risque le l'employeur qui a tennu de tels propos ?

Je vous un fait un copie collé de ce qu'a subit l'un de mes contacts.

Selon moi il n'y a aucune trace insultante directe dans les propos de l'employeur, naturellement il y a un sous-entendu avec le cirque...

Article L122-45 du code du travail :" Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap."

Alors apparemment ca serait interdit, il faudrait voir ce que développe la jurisprudence sur la notion de "apparence physique"... mais de toute façon comment le prouver, même si c'est avant tout à l'employeur de prouver que sa décision ne repose sur aucun motif discriminatoire, il pourra toujours trouver une excuse objective.