Dissert controle mesures de polices

Sali salut,
Je voudrais solliciter votre avis sur mon plan pour la dissertation suivante
[u:38km6lw7]Les aspects particuliers du contrôle juridictionnel des mesures de police administrative[/u:38km6lw7]

Je commence bien sur avec une intro ou je defini la notion de police administrative notamment par rapport à la notion de police judiciaire.
J'axe une première grande partiesur le controle stricte de légalité car souvent une liberté publique est en cause. Le juge administratif va vérifier si n'était pas possible de prendre d'autres mesures moins restrictives de liberté (Benjamin), vérifier que l'interdiction ne soit ni trop général ni absolue (Guez) et je termine avec l'encadrement stricte de l'exception d'interdiction de prendre des mesures de polices adminsitratives générales dans un domaine réservé au mesures spéciales ( en cas de péril imminent)

Dans une deuxième grande partie, je parle d'une dérive possible vers un contrôle d'opportunité, à travers la transformation d'une compétence discrétionnaire de l'administraton en compétence liée, notamment l'exemple des conditions d'octroi d'un visa cinématographique (Société Rome Paris film) et celui de l'interdiction des publications étrangères.

A votre avis ce plan tient-il la route ?
Merci d'avance

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"Une ambiance de rêve dans la vallée de la fensch"

Il n'y a donc pas de publiciste pour aider un étudiant en détresse

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Je trouve ton plan pas mal , mais peut etre pourrais tu parler aussi du controle de l'ordre public , sachant que cette notion a été étendue a la moralité publique..

Bonsoir,

Dans ta 1ère partie je pense que tu devrais parler de la prise en compte des circonstances locales dans le contrôle des mesures.

Sinon le plan a l'air pas mal, mais ta deuxième partie va peut être être un peu courte comparée à la 1ère, non ?

Tout d'abord merci pour ta réponse
En ce qui concerne l'ordre public ce sera bien a la base de toute mes réflexions, j'envisagerais bien sur lors du controle de proportinnalité
Protection ordre pub/restriction liberté individuel ....

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Slt
En effet j'étofferais ma seconde partie avec la jurisprudence dans le domaine des publications.

Pour ce qui est des circonstances locales il me semble ( mais bien sur je peu me tromper) qu'elles sont controlées de manière assez souple laissant au maire une grande marge d'appréciation.
Merci pour a toi aussi pour tes remarques

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