dissert dissolution

voilà , ça trainait sur mon pc alors je le mets ici

Le droit de dissolution sous les 3ème , 4ème et 5ème Républiques

I ) La dissolution : un droit discrédité par son caractère anti démocratique .

A ) Un droit soigneusement encadré sous la 3ème République

loi constitutionnelle du 25 fevrier 1875 , article 5 : Le président de la République peut , sur l'avis conforme du Senat , dissoudre la chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat . Dans ce cas , les collèges éléctoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de 3 mois .
- une décision du président de la République
- l'avis conforme du Senat
- une decision contresignée

crise du 16 mai 1877 :
en 1876 , victoire des Républicains aux élections législatives . Le 16 mai 1877 , Mac Mahon reproche au président du conseil , Jules Simon , d'avoir approuvé un ordre du jour "anticlérical" voté par la chambre . Il s'en suit une démission de Jules Simon , remplacé par Albert de Broglie . La majorité républicaine refuse de lui accorder sa confiance le 21 juin 1877 . Le 25 juin 1877 , sur avis conforme du Senat , Mac Mahon prononc la dissolution de la chambre des députés . En octobre 1877 les élections sont un succès pour les républicains . Mac Mahon nomme le général de RocheBouët à la tête du conseil et des non-parlementaires aux postes ministériels les plus importants . La Chambre refuse d'entrer en rapport avec ce ministère . Le maréchal désigne Dufaure pour former un nouveau gouvernement . Après une "cohabitation" les républicains gagnent les élections au Senat en 1879 . Mac Mahon est poussé à la démission le 30 janvier 1879 , il est remplacé par Jules Grevy .

Constitution Grevy :
par un message du 7 fevrier 1879 , Jules Grevy annonce " je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale " . Cet abandon de la dissolution est la proclamation du régime d'Assemblée .

Entre 1923 et 1924 , Le président Alexandre Millerand veut rétablir le rôle d'arbitre du président de la République . Au cours d'un discours politique , il brandit la menace de la dissolution au cas où ses ministres seraient trop souvent mis en minorité .

B ) Un droit rendu impraticable sous la 4ème République .

Constitution du 27 octobre 1946 , article 51 :
Si au cours d'une même période de 18 mois , 2 crises ministérielles surviennent dans les conditions prévues aux articles 49 et 50 ( question de confiance , motion de censure ) , la dissolution de l'Assemblée Nationale pourra être décidée en conseil des ministres , après avis du président de l'Assemblée . La dissolution sera prononcée , conformément à cette décision , par décret du président de la République .
Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont applicables qu'à l'expiration des 18 premiers mois de la législature .

conditions fond :
- délai 18 mois
- exigeance de 2 crises ministérielles
- en pratiue , l'Assemblée est maîtresse de sa propre dissolution grâce au calibrage des votes

conditions de mise en oeuvre :
- décision propre par le président du conseil
- décret de dissolution
- avis du président de l'Assemblée

seule dissolution : le 2 décembre 1955 , suite au renversement du gouvernement Pierre Mendes France ( 5 fevrier 1955 ) puis de celui d'Edgar Faure ( 29 novembre 1955 ) . rené Coty a ainsi pu dissoudre . Le but était d'avancer l'élection pour éviter un succès de Pierre Mendès France aux élections législatives de 1956 . A cette fin , Edgar Faure avait fait chuter son propre gouvernement .

II ) La dissolution : un droit prolongeant le fait majoritaire depuis 1958 .

A) Des conditions de mises en oeuvre souples .

Art. 12. - Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale.

Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.

Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections.

art 16 : L'Assemblée Nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exeptionnels

art 7 : En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil Constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Gouvernement.

3 restrictions :
- pas de dissolution l'année qui suit les élections
- pas pendant l'interim
- pas pendant les pleins pouvoirs

- un pouvoir propre et discrétionnaire du président de la République
- une simple consultation du 1er ministre et des présidents des chambres
- pas de contreseing

B ) Un pouvoir renforçant la présidentialisation du régime

la dissolution permet de conforter la majorité présidentielle : 1962 , 1981 , 1988
la dissolution laisse parfois apparaitre une tentation plébiscitaire : 1968 , 1997

avenir de la dissolution , 2 facteurs peuvent contribuer dans le futur à un non-usage du droit de dissoltion :
- échec de la dissolution de 1997 , comparaison avec le 16 mai 1877 .
- réduction du mandat présidentiel à 5 ans décidée par le referendum du 24 septembre 2000 . Inversion du calendrier électoral en 2002 : vote d'une loi prolongeant de mars à juin 2002 le mandat des députés afin que l'élection présidentielle ait lieu avant les législatives . Si le Parlement reconduit cettee loi en 2007 , le rythme électoral sera changé .
il reste encore l'hypothèse du cas de figure type " mai 1968 " , grave crise sociale où la dissolution serait un moyen de dialogue avec le peuple .

merci c'est très utile surtout que je suis en pleine révisions

Merci

__________________________
le travail fini toujours pas payer donc je crois en ma réussite

y'a pas de quoi