Dissert : Force du précédent et revirements de JP

Bonjour à tous !

Ayant eu comme sujet de dissertation à faire "Force du précédent et revirements de jurisprudence", j'ai du mal à trouver la problématique qui s'impose à ce sujet ainsi que le plan.

Avez-vous des notions sur le sujet ?



Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 05/05/2021 - par Au-secours

Bonjour,



Ce sujet vous a été donné dans le cadre d'un examen déjà passé ou alors est à préparer pour un TD ?



Dans tous les cas, nous ne sommes pas là (et ce ne serait pas vous rendre service) pour faire le travail à votre place.

Néanmoins, ce sujet est un sujet d'actualité il me semble (cliquez sur le lien) :

Gazette du Palais : notes sur l'arrêt de la Cass. plén. 2 avril 2021



Il invite à mon sens à aborder, ou du moins pour contextualiser, à se renseigner sur : la notion de précédent (qui découle plutôt du Common Law), qui pose la question de savoir si la JP à la française est une source du droit (plutôt oui) ; regardez donc aussi la notion de sécurité juridique versus la jurisprudence et notamment face aux revirements (qu'est ce qu'un revirement, pourquoi peut-il arriver, etc), l'applicabilité dans le temps des revirements (ce qui est l'objet de l'article posté en lien)...



Bon courage

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ