dissert : l'union libre favorisée au détriment du mariage ?

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Bonjour!!! :?
J'ai un petit problème urgent... Je suis en faculté de droit en 1ère année... J'ai une dissertation en droit civil plus précisement sur l'union libre et le mariage à rendre pour mercredi et je ne trouve pas de plan!!! :(
Mon sujet est le suivant: "Que vaut l'affirmation selon laquelle le législateur et la jurisprudence favoriseraient à l'époque contemporaine l'union libre au détriment du mariage?"
J'ai fait mon introduction en définissant la notion de mariage et celle de l'union libre, puis j'ai parler de la loi du 15 novembre 1999 qui donne de l'importance à l'union libre en la fesant accéder au droit par le PACS dans le Code Civil.
Maintenan je me trouve bloquée car je n'arrive pas à construire un plan de deux parties et deux sous parties....
Si quelqu'un a quelques minutes pour m'apporter son aide qui sera pour moi précieuse, sa serait cooollllll....
Merci d'avance :wink:

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Bonjour,

Conformément au point numéro 7 de la charte du forum que tu as lue lors de ton inscription, les membres ne peuvent te répondre tant que tu ne donnes pas tes premiers éléments de réflexion et une proposition de problématique :wink: Ce n'est pas pour t'embêter mais pour t'aider : l'important c'est la problématique, que le plan va développer et justifier. Celle-ci découle de ta vision du sujet et de la façon dont tu le comprends.

Demande-toi pourquoi on te donne ce sujet ( il y a forcément des raisons ), si tu es d'accord avec l'information en comparant les obligations et les libertés des époux / partenaires, etc... Et poste ça ici qu'on te guide :)

Je renomme le titre du sujet.

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

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Suite au message que tu m'as laissé, je vais donc te proposer ma problématique:
Peut-on alors affirmer que le législateur et la jurisprudence, favoriseraient ou tout du moins privilégieraient l’union libre au détriment du mariage ?
Mon annonce de plan serait la suivante:
Nous verrons dans un premier temps le principe du mariage et de l’union libre avant la loi du 15 novembre 1999, puis nous étudierons dans un second temps l’étendue du principe de l’union libre avec un droit à des bénéfices qui étaient jusqu’ici réservé aux personnes mariées.
Je ne suis pas vraiment satisfaite du peu ke j'ai fait. J'espère avoir de vous d'autres idées....

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Plutôt qu'une problématique, j'ai l'impression que vous ne faîtes que reformuler l'énoncé de votre sujet. De manière très spontanée, je pense que je me poserais plutôt la question de savoir si le mariage est toujours adapté aux réalités contemporaines.

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Oui il est vrai que je ne fais que reformuler l'énoncé!!! Si je demande de l'aide c'est bien parce ue je ne saisi pas ce que le sujet attend de moi.
En effet du point de vue des relations contemporaine entre individus le concubinage semble plus apprécié pour les personnes ne voulant pas s'engager en juridiquement. Mais qu'elle plan puis-je aborder:
L'union libre avant la loi de 99 avec la législation et la jurisprudence??
Puis l'union libre après cette loi???
ou avait vous d'autres sugestions?

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Camille Intervenant

Bonjour,
Il me semble que la question ne se limite pas à la seule comparaison entre les "formules" avec les avantages et les inconvénients vu par chacun. Et puis, chaque fois que la loi offre une nouvelle alternative, il est évident que c'est forcément "au détriment" des solutions déjà existantes, au sens strict du terme.
Mais "le législateur et la jurisprudence favoriseraient à l'époque contemporaine l'union libre au détriment du mariage" semble recouvrir une affirmation selon laquelle il serait plus avantageux de se pacser que de se marier. Autrement dit, même dans le cas d'un couple qui préférerait se marier pour des questions morales ou religieuses, on ne pourrait que leur conseiller rationnellement de se pacser (indépendamment des questions de liberté) pour des questions fiscales, de succession, de frais de séparation, etc... parce que le jeu des lois et de la jurisprudence serait plus favorable au Pacs qu'au mariage.

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