voilà donc mon sujet de dissert dans le titre
Je dois parler des différents types de référendum, et j'ai trouvé deux pratiques sous la Vème: les référendums utilisés pour les rapports internes (1958, 1962, 1969,2000), et ceux utilisés pour les rapports internationaux (1961,1962,1972,1988,1992,2005)...
Je galère pour trouver un plan, pourtant j'ai l'impression que c'est un sujet banal
Si vous avez des pistes à me suggérer n'hésitez pas
tu devrais distinguer les différents types de référundum.
ya 3 usages du référundum national qui qont autorisés:
->le référundum constituant art 89
->le référundum législatif art 11
->le référundum de consultation art 53
Art. 53. - Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi.
Ils ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés.
Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées.
ils ne parlent pas de référendum dans cet article, est-ce que c'est sensé être implicite?
c'est surtout pour le plan que j'ai du mal à synthétiser mes idées et à les former de façon cohérente entre elles (j'ai eu constit hier, on rattrape un cours lundi à cause du blocage, et il nous donne un dissert à faire en deux jours alors qu'on a aussi du civil par exemple, bref tout ça pour dire que j'ai la tête pleine!)
peut-être dans un I) dire quand ont été utilisés les différents référendums, décrire les différents types, et dans un II) en expliquer les limites? Enfin surtout les différents débats qu'il y a eu dessus, les différentes utilisations (De Gaulle pour qui il s'agissait d'une question de confiance, puis Pompidou qui ne comptait pas démissionner si le référendum était rejeté...)
je pense qu'il faut que tu te base sur les art 11 , 53 , 89 de la constitution de 1958 et insister sur le fait qu'il existe des referendums obligatoires ( referendum territorial cf art 53 et le referendum constituant cf art 89 tout deux sont imposés par le texte constitutionnel cpdt le referendum constituant est ecarté par la pratique institutionnelle)
il existe aussi des referendums facultatifs:
referendum legislatif (cf art 11) celui ci est non imposé par le texte constitutionnel et delaissé par la pratik institutionnelle
referendum constituant (cf art 89-3) non imposé par le texte constitutionnel et aussi ecarté par la pratik institutionnelle
finalement je suis partie vers:
I) Les référendum de la Vème République
A) Les différents modes de mise en place (constitution etc)
B) Les points de vue des Présidents de la Rép
II) Une mise en adéquation de l'organisation et du droit de la France sur la volonté populaire
A) Des référendums qui font parfois suite à des crises
B) La question de l'européanisation
... J'ai comme l'impression d'être HS
salut, je pense que tu devrais faire une pertie théorique ou tu déveloperais tous les types de référendums contenus dans la costitution. Puis une seconde partie pratique sur la manière dont il fut utilisé. Je pense nottament a l'usage plébiscitaire qu'en a fait de gaulle dans les prémisses de la cinquiéme rép.