Bonjour à tous, je suis en L1 et j'ai un sujet de dissertation "La procédure législative est-elle un obstacle à la bonne gouvernance ?"
Je ne suis pas sûre de comprendre vraiment l'enjeu du sujet, ni même vraiment ce qui est entendu par "bonne gouvernance".
J'ai pour l'instant seulement rédigé mon I :
I- La prééminence du gouvernement prévue par la Constitution dans l’initiative et la procédure législative
A- Le Gouvernement prépondérant dans l’initiative de la loi
Projet de loi supérieur à la proposition
Ordre du jour
Irrecevabilité législatives définies par le gouvernement
B - Le Gouvernement prééminent dans la procédure législative
Vote de la loi : vote bloqué, ordonnance article 38, article 49-4
Intervention dans examen parlementaire + Fait Majoritaire
Je n'arrive pas à trouver d'idées pour le II, si quelqu'un pouvait m'éclairer un peu, ce serait très gentil. Merci d'avance :)