Dissert : "la loi votée n'exprime la volonté générale ...

Salut les juristes.

J'ai des problèmes de méthodo, j'ai énormément de mal à faire des plans et la fin des TD approche et je n'ai encore rien rendu.

Voici mon sujet :

"La loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution" (Conseil Constitutionnel, énoncé dans sa décision Evolution de la Nouvelle Calédonie le 23 aout 1985)


J'ai trouver déjà trouver des éléments pour m'aider à faire un plan car j'ai peu de connaissance :
- art 6 de la DDHC
- exception de constitutionnalité
- La constitution étant l'expression de la souveraineté nationale (art 3 DDHC), la respecter c'est également respecter la volonté générale
- constitution norme suprême
- En posant que la loi est l'expression de la volonté générale, que dans le respect de la constitution les juges du Conseil Constitutionnel privent les representants du contrôle exclusif de l'expression de la volonté générale
- légicentrisme et Carré de Malberg
- ...

mais en procédant comme ca j'ai l'impression de faire un puzzle (j'ai les pièces et maintenant je dois les caser dans les titres de plan).

J'ai donc cherché un plan et pour l'instant j'ai ça :

I - Le controle de constitutionnalité, une nouveauté de la Vème Rep

-> origine : rationaliser les parlementaires
-> nouvelles fonctions de juge des lois, il peut défaire des lois alors est-ce une 3ème chambre ?

II - Le conseil constitutionnel capable de juger l'adéquation des lois à la volonté générale

-> ce qu'il a à sa disposition
-> ses limites ? (je ne vois pas du tout quoi mettre par contre)





Donc voila je cherche de l'aide tant au niveau du plan que des éléments.

Merci de me dire ce qui va et ne va pas

salut à toi.

Quelques remarques :

1) Comme le note notre constructive modératrice, Mathou, à chacune de ses interventions, il n'est pas inutile de reformuler le sujet dans le cadre d'une problématique qui doit t'être propre. Là, tu assembles des idées, des références, sans cohérence, puisque tu ne t'es pas donné de fil directeur.

2) Il faut lire le sujet : loi votée, volonté générale, respect de la constitution en sont les points forts. Or, on ne les retrouve dans aucun de tes titres...Donc, on se demande réellement si le plan à quelque chose à voir avec le sujet.

3) Pour continuer dans ce sens, si je lis ton plan, je pense qu'il répond à quelque chose comme "le contrôle de constitutionnalité sous la Vème République"...

4) Dans le sujet, il y a une restriction : "que dans le respect de". C'est ça qu'il te faut discuter. "La loi est l'expression de la volonté générale". OK, comment, depuis quand, quels excès..."Que dans le respect de la constitution" : Pourquoi, est-ce que ça a toujours été comme ça, pourquoi pas...

5) Il ne me semble pas nécessaire de centrer le sujet sur la Vème. Mais il faut aussi savoir y faire référence, puisque la citation est extraite d'une décision du CC.

Voilà mes remarques. Bon courage.

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

merci de votre réponse

j'ai chercher une problématique :

En vérifiant qu'une loi respecte la volonté générale, on vérifie qu'elle respecte la constitution

En fait on pourrait également faire l'inverse :
En vérifiant qu'une loi respecte la constitution, on vérifie qu'elle respecte la volonté générale
Mais ca limiterait le controle de constitutionnalité et même la constitution


J'ai essayer de refaire un plan :

I – La loi se doit de respecter la volonté générale

→ souveraineté nationale

→ représentation nationale

[→ limite de la volonté générale (limitation du suffrage …)]

II – Le respect de la volonté générale comme principe de la constitution

→ art 6 DDHC



Mais je reste limité pour la deuxième partie

up !


quelqu'un a t il un avis ou un conseil sur mon plan et ma problématique ?

Bonjour.
Pour ce sujet, si on propose le plan suivant :

I – la loi, expression de la volonté générale…

A – l’élaboration de la loi témoigne de la volonté générale

B- le principe du vote renforce l’expression du souverain.

II –… limitée par la Constitution.

A – La Constitution, la norme suprême.

B - ( je cherche une deuxième sous-partie )

est-ce cohérent ? peut-on répondre au sujet ?

Je suis perdu aussi pour ce sujet, beaucoup de plan peuvent être proposé mais j'ai peur de faire du hors sujet, une personne pourrait m'aider stp !! Merci d'avance ...

Bonjour,
une personne pourrait m'aider stp !!

Vi ! Relisez attentivement la Charte du forum avant de re-poster..
(et quelques files bien choisies de la présente rubrique)


__________________________
Hors Concours

Il faut à mon sens toujours faire des recherches historiques. Pourquoi en France, on a attendu 1958 pour instaurer un contrôle de constitutionnalité des lois?

Là on peut évoquer le légicentrisme révolutionnaire, la nomophilie rousseauiste qui a déboucher sur le fait qu'il n'y ait pas eu de contrôle de constitutionnalité des lois en France avant 1958, parce qu'on faisait confiance au Parlement, que la loi ne pouvait pas être mauvaise puisqu'elle était faite par les représentants de la nation, et que la nation ne peut pas s'oppresser elle même, donc pas de contrôle. Or aujourd'hui ce n'est plus le cas, personne ne pourrait affirmer que la loi est l'expression de la volonté générale, puisqu'elle est crée par des majorités politiques, partisanes, en place pour un instant T, et dont les lois peuvent très bien être défaites par une majorité opposée après coup. La loi n'exprime donc la la volonté générale que si elle est conforme à la Constitution. Et donc en substance ce que signifie la formule du Conseil, c'est qu'on a assisté à un transfert de la souveraineté nationale du Parlement à la Constitution. Désormais la souveraineté nationale est comprise au seing même de la Constitution.

Et derrière on peut évoquer l'Etat de droit, qu'un Etat ne peut prendre des lois que si elles sont en accord avec la norme suprême.
-> Là on rappel Hans KELSEN et sa hiérarchie des normes, c'est vraiment une théorie qui s'applique à l'Etat de droit à mon sens. De mon point de vu, cette notion d'Etat de droit est essentielle dans ce sujet, et il faut vraiment creuser dans ce sens.

Et enfin on peut finir - mais sans être obliger de le faire car il y a vraiment matière à développer sur l'Etat de droit - en parlant de la nécessité de protéger la Constitution qui renferme la souveraineté nationale, et cela passe par le contrôle de constitutionnalité des lois.
-> Et donc histoire du contrôle de constitutionnalité sous la Ve, avec au départ un organe - le Conseil - qui n'avait pas vocation à être le garant de la Constitution, puisque DG imaginait que cette tâche revenait au PR (et on retrouve cela à l'art. 5 de la Const. mais aussi par l'art. 16), mais que depuis que le PR est élu au SUD, il n'est plus neutre et n'est donc plus capable d'être le garant de la Const. (car devenu un pion partisan dans l'échiquier politique, ce que DG ne voulait absolument pas d'ailleurs...). Donc depuis 62 et le SUD, le Conseil Constit' a petit à petit pris son indépendance par rapport à l'exécutif pour devenir le vrai organe central du contrôle de constitutionnalité des lois.
On développe contre à priori et à posteriori (depuis la réforme constitutionnelle de 2008 relative à la QPC) et le fait que le PR conserve son rôle de garant de la Constitution malgré le rôle du Conseil, mais que le rôle du PR s'applique plus en situations exceptionnelles via l'article 16.


Voilà, en espérant avoir donner des pistes à ceux qui seront amener à travailler sur ce sujet.

BONJOUR
Je suis en 4e et j'ai un devoir sur la declaration des droits de l'homme et tu citoyen. Je voudrais juste une réponse a cette question s'il vous plait .
"Pourquoi peut-on dire que la loi est l'expression de la volonté générale"

j'espère avoir une réponse très rapidement
MERCI BEAUCOUP EN AVANCE

Bonsoir Mes Amis Jai un Devoir De Dissertation <> Je Vous Prie De Bien Vouloir M'aidé A Obtenu Un Plan Slvplaît A L'instant

Bonsoir Cherif,

Le mieux est de créer une nouvelle discussion dédiée à votre devoir si vous voulez obtenir de l'aide pour faire votre plan.

Bonjour,
Et faites un effort sur votre français.
Ce n'est pas à nous à déchiffrer vos pattes de mouche.


__________________________
Hors Concours