dissert responsabilité civile

Bonjour, mon sujet de TD est : "les distinctions du droit de la responsabilité civile"

le sujet étant vague je ne sais pas trop ou mettre des limites pour éviter le hors sujet dans ma problématique et mon plan.

je pensais qu'il fallait se concentrer sur la responsabilité délictuelle et contractuelle mais je voulais également distinguer la responsabilité civile et pénal , je ne sais pas trop comment tout rassembler pour faire quelque chose de cohérent

si quelqu'un a des suggestions afin que je puisse rester dans le cœur du sujet je suis preneuse.

merci d'avance Dernière modification : 25/01/2021 - par flowws

Bonjour,

Votre sujet :

- LES distinctions
- DES responsabilités CIVILES

Il faut concilier les deux.

Pourquoi la responsabilité pénale ? Ce n’est pas votre sujet.

Définissez d’abord la responsabilité civile délictuelle et la responsabilité civile contractuelle.

Vous aurez déjà des pistes.

Très cordialement Dernière modification : 28/01/2021 - par Muppet Show

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Bonjour,

Je suis d'accord avec la réponse précédente.

Si vous tenez à parler de la responsabilité pénale, il serait à mon sens plus pertinent de l'évoquer dans l'introduction: en définissant la responsabilité civile, vous pouvez en profiter pour la distinguer de la responsabilité pénale, avant d'écarter cette dernière de votre devoir.



Cordialement.