dissert

bonjour voila le sujet de ma dissert: QUE RESTE T'IL DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE?
g deja pa mal d'idées et une esquisse de plan mai je ne sais pas tro koi mettre en I B
pour le moment voila ce que ca donne
I le principe de la liberté contractuelle, un principe fondamental du droit francais des contrats
A la liberté contractuelle, conséquence de l'autonomie de la volonté
B le consesualisme et la force obligatoire des conventions

II la remise en cause du principe de liberté contractuelle
A les prescriptions légales et jurisprudentielles
B le droit de la conso, un droit dérogatoire au droit commun

Bonjour,

ta première partie me convient, seulement pourrais tu m'exposer quelques éléments de ta deuxième partie car je ne vois pas trop ce que tu veux mettre.

Question : en quoi le droit de la conso remet il en cause la liberté contractuelle ?

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

merci de me répondre
alors en fait pour ma première partie je mettrais plus en IB la liberté contractuelle,source de sécurité juridique en parlant du consensualisme et de la force obligatoire
alors pour le II
le A serait par rapport a ce qui est imposé par la loi:l'objet et la cause qui doivent etre licites et moraux.je parlerai aussi de la jurisprudence , le fait que le juge peut s'immiscer dans le contrat, qu'il existe des contrats qui sont imposés(assurance auto par exemple), d'autres qui sont réglementés et d'autres interdits (vente d'organes par exemple)
pour le B le droit de la conso le fait qu'il existe un délai de réflexion et de rétractation ce qui peut faire penser a une infantilisation car on ne permet pas de contracter directement
voila j'espère que tout ca se comprend

Il me semble qu'on invite fortement à parler du formalisme gallopant pour des contrats à la base purement consensuels (cautionnement, vente,...)

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"