Bonjour, j'ai une dissertation à faire en droit administratif j'ai des idées pour mon I) et II) et j'aurai aimé savoir si cela collait bien au sujet pour ne pas tomber dans le HS.
Voici le sujet: Certains actes administratifs échappent-ils au contrôle du juge administratif?
Comme il faut reformuler la problématique moi j'ai mis: Le juge administratif peut-il contrôler tous les actes de l'administration?
I) Je voulais dire que seul les actes administratifs faisant grief pouvaient faire l'objet d'un contrôle par le juge administratif car c'est soit une prescription, une autorisation, ou une interdiction qui agit sur l'ordonnancement juridique.
II) Je voulais dire que certains actes administratifs échappent au contrôle du juge administratif comme les mesures d'ordre intérieur, les actes préparatoires, les circulaires et les décrets.
Merci par avance
oui il vit un bon nombre d'acte qui échappe au controle du juge administratif soit par la nature de l'autorité ayant pris l'acte ou soit par l'exception des préalables administratifs.