Dissertation : conseil constitutionnel (au choix)

et voilà mes nouveaux sujets de dissertation :

- l'évolution du rôle du conseil constitutionnel
- faut-il réformer le conseil constitutionnel?
- qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité?
- le conseil constitutionnel et la révision de la constitution
- le conseil constitutionnel est-il une juridiction ou un organe politique?

bref, parmi ces 5 sujets je dois en choisir un et je voulais vous demander votre avis,
lequel serait le plus intéressant à traiter? le plus facile? le plus difficile?

j'ai trouvé plusieurs liens sur le forum par lafonction "rechercher" et je dois aouer que j'ai eu pas mal de réponses qui devraient m'aider quelque soit le sujet (ou presque) que je choisirais au final...

je vous donnerais bien entendu les corrections (si nous avons le temps de les faire)

bonne journée

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Futur M2... ![/color]

Moi je prendrai le second, en traitant de l'absence de possibiliter de le saisir a posteriori etc... mais j'en ai déjà parlé ailleurs.

Sinon ils sont à peu près de difficulté égale je dirai.

trouvé au hasard de mes pérégrinations sur le web :

[url:2zrm1re4]http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/notes/liste.htm[/url:2zrm1re4] (page d'éccueil)

[url:2zrm1re4]http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/notes/armenie.pdf[/url:2zrm1re4]

bonne soirée!

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Futur M2... ![/color]

sympa les liens merci

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"I never was someone who was at ease with happiness"

moi sans hésiter le dernier !

j'ai finalement choisi celle sur l'évolution du conseil constitutionnel et voici mon plan :

bien qu'ayant connu une évolution importante le conseil constituionnel demeure une institution originale, qui a une position spécifique tant au sein du système français que parmi ses homologues étrangers.

I-un rôle marginal bouleversé...
A-des débuts discrets
1) origine
2)une volonté de mettre fin à l'hégémonie du pouvoir constituant

B-le tournant des années 70
1)le conseil, gardien des droits et des libertés : la décision du 16 juillet 1971
2)extension de la saisine : la réforme constitutionnelle du 29 octobre 1974

II-mais malgré tout remis en cause
A-en tant que garant du bloc de constitutionnalité
1) définition
2) le bloc de constitutionnalité

B-un conseil constituionnel faisant l'objet de nombresues critiques
1) par rapport à ses compétences d'attribution
2) par rapport à ses rôles multiples

qu'en pensez-vous?

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Futur M2... ![/color]

Très descriptif....

Hum, l'avis lui aurait peut être servi 2 ans auparavant

Dur dur, surtout quand on aime pas vraiment l'institution comme moi.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"