Bonjour,
j'ai une dissertation à faire : "Le contrôle de constitutionnalité a priori des lois en France depuis 1958".
Cependant j'ai du mal a délimiter le sujet et cela m'empêche d'avancer:
Dois-je faire apparaître tout le fonctionnement du contrôle de constitutionnalité a priori dans mon plan ou simplement en intro ?
Merci de répondre à ma question.
Bon dimanche à tous
J'ai trouvé un plan sans faire apparaître son fonctionnement puisque je pense qu'on nous demande une reflexion et non une récitation de cours .. donc son fonctionnement est plutôt à développer dans l'introduction
I- Un contrôle fondamental astreint à perpétuelle évolution
A- Un contrôle garant de l’équilibre du pouvoir : la protection des libertés et droits fondamentaux
B- Les mutations enrichissante du contrôle de constitutionnalité
II- Un contrôle perfectible
A- Un contrôle à l’efficacité limitée
B- Une procédure rudimentaire
Mais je ne suis pas vraiment satisfaite de mes intitutlés IA et IB ..
Pourriez-vous me dire si je pars dans la bonne voie ?