dissertation de droit constit sur sarkozy

Salut!! Je suis étudiante en première année et j'ai une dissertation a faire en droit constitutionnel et je sui un peu dans le flou parce que j'ai du mal à trouver des pistes à exploiter vu le sujet d'actualité. Le sujet est : La présidence de Nicolas Sarkozy, continuité ou rupture?
Je vous remercie d'avance de votre aide

Il faut que tu nous donnes tes premiers éléments de pensée, tout au moins un plan détaillé, pour que nous puissions t'aider.

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Master Droit public des affaires Lyon 3

y a vraiment des profs qui méritent des baffes avec des sujets pareils.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Mort de rire...

Peux pas t'aider. Pas objectif.

Je propose le trou noir, pas pour le post, mais pour le prof !

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonjour,
Je propose de remplacer le sujet par "La présidence de Nicolas Sarkozy, continuitude ou ruptitude ?"

Bon, d'accord, je

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Hors Concours

mais c'est quoi ce sujet ? n'importe quoi

comment peut on se prononcer sur une politique qui n'a même pas un an d'existence ?

je rejoins x-ray : au trou noir le prof

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"I never was someone who was at ease with happiness"

C'est sûr que le sujet est un peu abusé, et pour repondre a thibault je pense plutot que sarko est dans la rupture. Tout d'abord par rapport à son omniprésence dans les médias, son omniprésence sur la scène politique et le fait qu'il empiète sur les fonctions du premier ministre. De plus son envie de passer outre l'avis du conseil constitutionnel par rapport à la rétroactivité des lois pose un serieux problème. donc voila mes elements de pensée, mais j'ai du mal à en tirer un plan.

Ce sujet vise sans doute a faire un tri entre les pro et les anti-sarkozy et d'ensuite noter en conséquence

Plus sérieusement, c'est un sujet hautement casse-gueule car mélant l'histoire constitutionnelle et la constitution. Il faudrait analyser tout les présidents de la Vème et leurs rapports avec leurs premiers ministres.
Du pur délire.

C'est un sujet de discussion de comptoir pas de dissertation.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Je suis pas du tout d'accord avec vous, ce sujet peut apparaitre comme extremement politisé mais on peut aussi en avoir une approche purement juridique. La question n'est pas non plus très difficile si on s'accorde sur le fait que l'exercice ne consiste pas en une analyse de tout les faits qui se sont déroulés. Il est evident que dans l'intro, on pourra toujours relativiser la question en remarquant que l'analyse ne portera que sur un brève période et donc il sera difficile d'en tirer une tendance générale. On peut prendre certains faits et remarquer, en mon sens, qu'il s'agit plutot d'une continuité (hyper presidentialisation du regime qui ne fait que s'inscrire dans ce qu'a voulu et fait De Gaulle, puis ces successeurs, notamment Mitterrand, ce qui a ensuite etait accentué par le fait majoritaire) et peut etre meme d'un abus plus important avec comme exemple, la recente polémique sur la loi sur la retention.

C'est incroyable comme sujet ça

Surtout, comment apprécier une politique d'un an...

Peut-être que tu pourrais comparer le rapport au pouvoir des différents présidents de la Vème République sur des points précis ou des épisodes précis :
- intervention internationale
- premier ministre
- comportement face aux institutions

Je suis plutôt d'accord avec Elessar. Ca ressemble plus à une continuité, comme s'il faisait ce que les précédents n'ont pas pu faire.

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*Membre de la BIFF*

Bonjour,

de plus cela nécessite des connaissances en histoire que quasiment aucun étudiant (surtout en 1er année) ne possède : les actuelles 1er années n'ont quasiment connus que Chirac, la plupart d'entre nous n'avons qu'à peine connu Mitterand (j'avais 12 ans en 1995). Au final on ne connait que sommairement les mandats de Giscard et de Gaulle. Enfin, à titre personnel je refuserais de répondre à un tel sujet car il est bien trop politique et polémique, les profs n'ont pas à connaitre mes opinions politiques.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

En fait, je précise ma pensée, en réponse à Elessar65 en particulier.

Comment analyser d'un point de vue juridique, qui plus est du point de vue purement constitutionnel, la présidence actuelle ? D'un point de vue purement constitutionnel, qu'y-a-t-il à analyser ? Des déclarations d'intention (je veux aller à l'Assemblée Nationale) ? La mise en place d'un comité (comme tous avant lui, donc pas de rupture) ? Quoi d'autre ?

Une attitude (plus qu'une pratique), sur une seule année, peut-elle permettre de déterminer s'il y a rupture ou continuité, d'un point de vue purement juridique ? A mon avis non.

Le seul intérêt du sujet est effectivement de s'approprier historiquement les présidences antérieures, dans la pratique qui en a été faite, pour avoir des éléments de comparaison. Mais encore une fois, je pense qu'on peut proposer autre chose pour commencer avec le droit.

Je ne pense donc pas que ce sujet présente un intérêt, même juridique. D'ailleurs, pour que la pratique existe d'un point de vue constitutionnel, il faut de la constance dans cette pratique, donc plus d'une année d'exercice. Et puis pour ce qui est de la constance (non, non, j'ai pas dit consistance)...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Non ce n'est pas tout ce que je compte mettre dans ma dissert, j'essaye de trouver des autres éléments de pensée et vos réponses m'aident à avoir d'autres avis et point de vue. Si je pensais que ça suffirait je n'aurais pas demandé de l'aide sur ce forum. D'ailleurs je pensais plutôt aborder ce sujet du point de vue de la rupture et d'autre penchent plutôt pour la continuité alors je vais essayer d'en tirer quelque chose. De plus j'ai peur de m'égarer du droit constitutionnel et de faire un hor sujet.

Dans le genre continuité, je note que Gaston Doumergue s'est marié à l'Elysée en 1931...

Quoi ? ce n'est pas du constit ? Ah bon, chavais pas.
Ah, c'est pas la Cinquième ? ben ça alors...comprends pu...



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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

J'arrête de dire des bêtises.

Sur le fond, il y a un point (et un seul) qui parait en rupture réelle avec le passé. C'est le rôle du Premier ministre. Je ne parle pas de son rôle constitutionnel pur, mais bien du rôle de fusible politique que beaucoup ont assumé avant Fillon.

Voici une citation de de Gaulle :
"la nature, l'étendue, la durée de sa tâche impliquent qu'il ne soit pas absorbé, sans relâche et sans limite, par la conjoncture, politique, parlementaire, économique et administrative. Au contraire, c'est là le lot, aussi complexe et méritoire qu'essentiel, du Premier Ministre français."

On constate que, au regard de cette citation, NS n'est pas gaulliste du tout. C'est au premier ministre de gérer "la conjoncture", et donc de prendre les coups lorsque celle-ci est mauvaise. Et si ça va vraiment mal, on le change. Le Président restant en retrait, le risque de réel mécontentement est diminué, puisque les citoyens peuvent toujours espérer que le Président choisira un meilleur premier ministre que le précédent.

En se mettant en avant, en gérant la conjoncture, NS prend le risque du blocage. S'il cumule le mécontentement politique sur son nom, à qui recourir si tout va vraiment mal. La hausse actuelle de la popularité du Premier ministre n'est à mon avis qu'un effet inversement proportionnel à la baisse de celle du Présidnt : les Français cherchent à se rassurer.

Par ailleurs, le rôle du Premier ministre est d'autant plus dévalué que les ministres ont tendance à se prévaloir de l'accord du Président. Il perd donc son rôle d'arbitre, puisque les arbitrage ne se font plus qu'à l'Elysée. Le premier ministre Fillon ressemble à un président du conseil de la IIIème, à ce détail près qu'il ne le préside pas.

On ne compte pas les allusions de NS au fait que c'est lui qui "détermine et qui conduit la politique de la Nation". Il viole donc constamment l'article 20 (et le 21), et au-delà de la lettre, l'esprit de la constitution.

C'est vrai que celle-ci, sans aucun doute était taillée pour un homme plus grand qu'il ne l'est (par la taille bien sûr)...Je préférerais donc que l'on renonce à cette constitution plutôt que de continuer à la fouler du pied comme c'est le cas en ce moment.

Enfin, au-delà des annonces creuses (le droit d'intervention à l'Assemblée, version discours médiatique à la Nation), il y a bien eu un évènement constitutionnel important cette année : une révision. Cette révision qui permet la ratification du traité de Lisbonne est au fond dans la continuité des précédentes. Le non recours pour la ratification au référendum pourrait par contre être discuté...

Je termine sur la mise en place d'un comité de réflexion (la commission Mazeaud, en plus de la Balladur) sur la révision permettant au Gouvernement de mettre en place une politique de quota en matière d'immigration (pour faire clair, l'égalité, oui, mais seulement entre Français), et sur le comité Weil sur l'instauration d'un nouveau Préambule pour, je cite NS "pour garantir l’égalité de l’homme et de la femme, pour assurer le respect de la diversité, pour rendre possibles de véritables politiques d’intégration ou pour répondre aux défis de la bioéthique.". Va falloir que les deux comités évitent de se marcher dessus...

Bon voilà. J'ai tenté d'être sérieux pour que tu avances un peu. Maintenant, on attend un plan pour que tu sortes du trou noir. Pour ma part, si tu ne reviens pas avec un plan, vu comme je viens de me casser la tête, je ne t'aiderais plus...
A bon entendeur...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Je crains que nous ayons encore été pris pour un Mac Drive...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Lol!! Ce n'est pas ca c'est que j'ai pas eu accès à interet c'est derniers jours parce que d'habitude je me connecte chez mes parents et je n'ai pas eu e temps d'y aller avant aujourd'hui. Si tu veux je te donne le plan que j'ai fait, je rend ma dissert demain
I Une interprétation présidentielle accrue de la Constitution
A.Une rupture dans la fonction d'arbitre
B; Une continuité dans la fontion de guide

II Une immixtion dans la fonction gouvernementale
A.Une nouvelle application de l'article 20
B.L'apparition publique des conseillers de l'Elysée

Je sors le sujet du trou noir pour le mettre en droit constitutionnel D'ailleurs je crois que c'est le premier sujet qui sort du trou noir.

Ton plan me paraît sympa. Par contre je suis curieuse de la correction, est-ce que tu pourras nous raconter ce que le chargé de TD aura proposé s'il te plaît ?

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*Membre de la BIFF*

Mes plus sincères excuses.

Vu la difficulté du sujet, je ne me permettrais pas de juger ton plan. Mais je trouve ça pas mal. Il n'y a que le terme de "guide" qui me gène un peu. Tu pourrais lui préférer "capitaine", pour faire référence à Jean Massot.

En te remerciant.

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