dissertation de procedure penale

salut à tous,
pour un sujet théorique en procédure pénale.

"le rôle du juge confronté à l'évolution de la procédure pénale" je propose ce plan.
quelqu'un peut-il me dire ce qu'il en pense ?
@+ merci par avance

[u:33y5fgmz]I- le juge acteur d’une procédure pénale en évolution[/u:33y5fgmz]

A- la place du juge dans une procédure pénale sous influence

B- la place du juge dans une procédure pénale d’équilibre


[u:33y5fgmz]II- le juge accessoire d’une procédure pénale moderne[/u:33y5fgmz]

A- la place du juge dans une procédure pénale éclatée

B- la place du juge dans une procédure pénale instable

Bonjour (bonsoir)

Un plan découle toujours d'une problématique, sans elle, on ne peut faire de plan, et d'autres ne peuvent pas le critiquer positivement ou négativement.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

salut tous,
oup's effectivement,
même si compte tenu du sujet chacun peut ici, imaginer une problématique...bien plus permtinente que la mienne.
me concernant, il fallait supposer,
le juge a-til une place déterminante dans une procédure pénale en évolution ?

en réalité, je me demande s'il faut traiter le sujet dans une sorte d'historique comparé entre juge et procédure pénale où s'il faut traiter du rôle actuel du juge dans une procédure pénale évoluée.
j'ai opté pour la première solution, ce qui explique je crois les titres de mes parties et sous-parties.
@+ et merci encore

Bonjour.


ton plan est vraiment intéressant, les intitulés sont bons, je pense que le contenu aussi.

Le sujet mérite amplement d'être étudié..

Il semble également trés intéressant d'étudier la nature même de ce "juge" dont on parle dans la problématique afin de montrer que si avant, il pouvait s'agir uniquement du "juge pénal" et bien aujourd'hui, ce juge peut trés bien être le juge administratif, ou encore les AAI. Encore que ces derniers se contentent d'appliquer les grands principes de la procédure pénale, tels que prévus par l'article 6§1 de la CEDH mais n'ont pas pour mission d'appliquer la procédure pénale dans son ensemble.


A ce propos, il y a un excellent article intitulé "le juge naturel en droit criminel interne" publié à la RSC, j'ai plus les dates en tête mais une rapide recherche sur Dalloz t'apportera des réponses pertinentes.


bon boulot.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

salut à tous,
voici le plan détaillé.
je reste preneur de vos avis, je dois rendre lundi.... j'ai encore le temps de le bouger
@+


[u:52i0r7at]I- le juge acteur d’une procédure pénale en évolution[/u:52i0r7at]

[u:52i0r7at]A- la place du juge dans une procédure pénale sous influence[/u:52i0r7at]

Code d’instruction criminelle (Beccaria - juges tyrans)
Politique (Dreyfus)
Rôle du juge dans l’application des preuves et des peines

[u:52i0r7at]B- la place du juge dans une procédure pénale d’équilibre[/u:52i0r7at]

Système inquisitoire – accusatoire (conception classique objective)
Juge défenseur des libertés individuelles
Système de conception subjective héritée de l’école positiviste
Vers une forme d’idéal à atteindre
Conception induite par la criminologie de la réaction sociale et la criminologie victimologie.

[u:52i0r7at]II- le juge accessoire d’une procédure pénale moderne[/u:52i0r7at]

[u:52i0r7at]A- la place du juge dans une procédure pénale éclatée[/u:52i0r7at]

Le législateur fait et défait
1. Loi du 15 juin 2000 (accroissement des droits des parties)
2. Les procédures régies par le législateur dans le livre IV (terrorisme…)
Les procédures alternatives « troisième voie »

[u:52i0r7at]B- la place du juge dans une procédure pénale instable[/u:52i0r7at]

Le juge doit rendre une justice conforme (à l’attente de la population)
Les événements entrainent la passion des victimes au cœur du procès pénal
Remise en cause de la légitimité des juges (Outreau)
Pression médiatique et populaire sur la justice
Immixtion du peuple dans les réformes ayant traits à la procédure pénale.