Dissertation "Décentralisation et intercommunalité"

Bonjour,

Etudiante en L2, j'ai une dissertation à faire pour la rentrée, dont le sujet est "Décentralisation et intercommunalité".
Je bloque totalement

J'ai bien recherché les définitions des deux termes.

Mais je n'arrive pas à comprendre le lien entre les deux : l'intercommunalité remet-elle en cause la décentralisation? Au contraire, est-elle une forme avancée de décentralisation?

Je pense être davantage capable de faire un plan et de trouver un axe d'approche quand j'aurais déjà compris ce qu'on attend de moi sur ce sujet

Merci à tous !

Bonsoir,

il faut en effet revenir sur le contenu des deux notions :

- la décentralisation : je vous passe les incertitudes théoriques quant au contenu de la notion. Il s'agit d'une modalité d'organisation administrative du territoire. Les collectivités décentralisées sont identifiables à 3 critères : autonomie juridique (ce sont des personnes morales de droit public distinctes de l'Etat, elles s'administrent par le biais d'organes propres dont les membres sont élus par le citoyens), autonomie fonctionnelle (elles disposent de compétences qu'elles exercent en propre, en leur nom et pour leur compte) et autonomie financière. On parle à leur égard d'autonomie et non d'indépendance : nous sommes dans un Etat qui reste unitaire et cet Etat conserve un contrôle (réduit)sur ces collectivités. Une des idées qui préside à la décentralisation est la volonté d'une administration plus efficace et une prise en compte des particularismes des territoires

- l'intercommunalité est différente : Les intercommunalités sont au plan juridique des établissements publics (pas autonomes) au départ, elle est pensée pour permettre la coopération de communes (coll décentralisée) entre elles, l'idée en qu'en se regroupant elles vont pouvoir satisfaire des besoins dont elles ne parviennent pas à faire face seules.

Jusque là oserais-je dire tout va bien, il n'y a pas d'interférence entre la décentralisation et l'interco. Le problème est que la fonction des intercommunalités a changé, on est passé à une intercommunalité de projet cad qui dispose d'un pouvoir décisionnel pour mettre en oeuvre des projets sur des territoires plus élargis. Et pour ces intercommunalités, le législateur les a dotées de compétences obligatoires (alors qu'avant ce sont les communes qui décidaient de transférer une de leurs compétences ou non à l'EPCI). On voit là le problème arriver : on a une structure intercommunale qui n'est pas une collectivité décentralisée mais un établissement public (en principe pas d'élection des membres de l'organe délibérant, pas de garanties d'autonomie comme celles dont disposent la commune..... - sur le point des élections des conseillers communautaires cela s'est un peu démocratisé avec la loi Valls de 2013, jetez y un coup d'oeil) qui se substitue à elle..... Quid alors des beaux principes décentralisateurs français ?

Je suis désolée si c'est un peu long mais j'espère que ça vous permet de voir le lien

xxx

Oui je pense que c'est ce que le sujet sous-entend :

souvent l'intercommunalité est présentée comme étant une avancée dans la décentralisation par le législateur(cf : loi RCT de 2010, loi MAPAM de janvier 2014, le nouveau projet de loi "nouvelle organisation territoriale de la république). Les réformes successives et toutes récentes ont vraiment l'interco comme sujet central. Mais sur un plan strictement juridique l'intercommunalité n'est pas de la décentralisation. Je pense que l'interrogation est là (on parle d'ailleurs a propos de l'avancée de l'intercommunalité de "reterritorialisation"). Bon courage en tout cas