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Bonsoir à tous, je suis en L1 et j'ai une dissert à rendre mardi prochain, à partir du dessin de Plantu "Comment naît une loi".
A part que j'avais vu ce dessin en éducation civique au collège, je dois avouer que j'ai mis un moment à trouver de l'inspiration ! 
Plus généralement je pense qu'on voulait nous amener sur la procédure législative.
J'ai rédigé une intro ainsi qu'un plan, je pense encore les peaufiner.
Si certains veulent bien prendre le temps de me lire et de me faire part de critiques, je les remercie d'avance !
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A propos du rôle de la loi dans la société, Stendhal disait qu’il n’y a « pas de droit sans loi ».
Cette affirmation souligne bien le caractère fondamental de la loi, qu’on peut également définir comme l’ensemble de règles provenant de l’autorité souveraine dans une société donnée (Encyclopédia Universalis).
Avec une vision plus juridique et concentrée sur notre Vème République, on peut qualifier la loi de source normative primaire. Elle est normative car elle doit apporter quelque chose au droit, Portalis disait d’ailleurs que la loi « permet ou elle défend, elle ordonne, elle établit, elle corrige, elle punit ou elle récompense ».
La loi peut être qualifiée de source normative primaire, car c’est la source principale qui va permettre de régir une majorité de domaines dans notre société. En outre elle est consacrée par la Constitution, notamment à son article 34, qui dispose des champs d’application de la loi (droits civiques, état des personnes, sanctions pénales, défense, enseignement, etc.).
Il convient de ne pas parler de loi en tant que telle, mais de trois catégories distinctes de lois, qui se singularisent par leur auteur, leur procédure d’élaboration, et leur place dans la hiérarchie des normes. Dès lors on distinguera les lois organiques des lois ordinaires et des lois constitutionnelles. Cette distinction s’effectue en majeure partie dans la procédure d’élaboration, le caractère formel de la loi. Ainsi, les lois ordinaires, qui sont le plus souvent citées et utilisées dans notre société, font l’objet d’une procédure dite « classique » d’élaboration, d’adoption, et de vote.
Le régime actuel en France, consacré le 4 octobre 1958 par la Constitution de la Vème République, est habituellement réputé pour la prédominance accordée au pouvoir exécutif. Ce pouvoir, théorisé par le Général de Gaulle dès le discours de Bayeux en 1946, et appliqué depuis 1958 jusqu’à de nos jours, aura certainement eu une influence remarquable sur la procédure législative, en particulier sur la manière dont « naît la loi », suivant le titre du dessin de Plantu publié dans le journal Le Monde.
En conséquence, il sera opportun d’étudier la procédure législative de nos jours, en particulier la relation étroite qu’elle entretient avec le pouvoir exécutif.
Pour analyser la « naissance de la loi » de façon exhaustive, il conviendra de l’étudier de façon chronologique, en se focalisant dans un premier temps sur l’élaboration de la loi, et le rôle qu’occupe le pouvoir exécutif dans ce domaine. Dans une seconde partie, nous verrons que les procédures d’adoption et de vote de la loi sont en faveur du pouvoir exécutif, ce qui confirme son statut prépondérant dans notre régime.
I) La prépondérance du pouvoir exécutif dans l’élaboration de la loi
A) L’initiative de la loi, une prérogative devenue gouvernementale
B) L’inscription à l’ordre du jour, un quasi-monopole accordé au gouvernement
II) Des procédures d’adoption et de vote de la loi propices aux intérêts de l’exécutif
A) L’intervention du gouvernement lors de l’examen parlementaire, et la consécration du fait majoritaire
B) Les prérogatives concédées au pouvoir exécutif à propos du vote de la loi
Salut,
Personnellement je n'ai rien à redire. Si ce n'est, la loi constitutionnelle de 2008 
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Charte à lire avant de poster.
Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).
Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].
Bonjour,
Pour moi, c'est bon si c'est vu sous l'angle (partiel, voire partial) du dessin de Plantu (qui, rappelons-le, est un dessinateur caricaturiste).
P.S. (sic !) : accessoirement, on notera que le dessin date de l'époque ou le Président de la République était un certain François Mitterrand...
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Hors Concours
Merci à vous pour vos remarques, en effet je n'avais pas pensé à la révision constitutionnelle de 2008 qui pourrait entrer en compte, et merci Camille pour cette précision sur la date du dessin, je ne savais pas de quand il était 
Bonjour, j'ai egalement une dissertation a faire sur ce dessin, et je pense que l'on veut nous amener a trouver le message caché que Plantu veut faire passer..
J'ai pensé au fait que la loi est très longue a etre créée et adoptée, a l'exasperation des citoyens, mais je ne sais pas comment l'inserer dans un plan..
Si quelqu'un pouvait m'eclairer un petit peu, deja pour etre sur que le message est bien celui la..
Merci.
Bonjour,
Je viens de voir le dessin de Plantu. Marrant, mais du coup, après avoir lu le plan d'ELP, je me suis dit :
"Bon plan que nous fait cet enfant là, mais traduit-il réellement ce que dit le dessin?"
A mon sens, ton plan est trop technique et en plus n'exprime qu'une seule idée : la suprématie du pouvoir exécutif dans la procédure législative ordinaire.
Or le dessin n'exprime pas seulement cette dimension. Il y a comme le souligne Garydu38 ( Ouais, Isère représente 
!!! GF38 les gars !!! ) un message caché, celui d'une procédure longue, complexe, bordélique qui ne sert à rien finalement. La loi est sensé satisfaire quelques manifestants, ceux qui font du bruit, les râleurs, les médias. Enfin, il y a le conseil d'Etat, le conseil des ministres et le conseil constitutionnel qui ont l'air franchement inactif lorsque la loi leur passe sous les yeux.
Bref, à mon sens, il y a plusieurs choses dont il faut parler :
- la loi répondant à une opportunité politique : ici, en droit vous avez de nombreux exemples comme les lois mémorielles, la loi sur la reconnaissance du génocide arménien, les lois de Sarkozy sur la récidive, bref les lois dites anormatives ou évènementielles.
- l'ensemble de la procédure législative maîtrisé par le gouvernement : là ton plan exprime les bonnes idées. Mais j'ajouterais une critique à la Plantu pour dire en somme que toute cette procédure ne sert en fait pas à grand chose. Cela tient à la formulation des titres.
- le conseil constitutionnel n'ayant qu'un rôle relatif dans la procédure législative : ici aussi, vous avez de bons outils en droit, comme le nombre de censures effectives de la loi par le conseil ( très rare, se limite à des réserves d'interprétation et censure partielle de la loi )
- le conseil d'Etat n'ayant qu'un rôle relatif également, puisque son avis ne lie pas le gouvernement. Combien de fois le gouvernement va à l'encontre des dispositions de nos chers conseillers d'Etat. Comme bon exemple et assez récent, vous avez la loi sur la dissimulation intégrale du visage.
- Enfin, mais après, c'est très optionnel, pas forcément opportun de le mettre dans un devoir, je trouve qu'il serait pas mal de critiquer la première image, sous-entendant que c'est le ministre qui fait l'avant projet de loi. Car aujourd'hui, en pratique, c'est totalement faux. Les avants projets de loi sont plutôt l'oeuvre de nos jours de l’Élysée ou des directions générales. Le ministre n'a qu'un poste de jonction, de représentation en quelque somme de l'administration et du gouvernement.
Voilà, j'espère avoir répondu à ta question Garydu38. 
J'approuve, 38 représente !! 
Gary t'es l'UPMF ??
Pour tes remarques Celladhon, c'est vrai que je me suis volontairement concentré sur le pouvoir exécutif tout simplement car on en a pas mal parlé dans le cours, ça m'avait l'air évident qu'il fallait le souligner, voire y consacrer une majorité du devoir, et que pour moi le dessin stricto sensu (la procédure trop longue etc.) était pas assez parlant pour toute une dissert.
Après ce n'est que ma modeste vision bien sûr
Mais je vais en tenir compte, notamment tes remarques sur la loi en tant qu'opportunité politique et le rôle mineur du conseil d'Etat, je vais essayer d'ajouter tout ça à mes arguments, et essayer de modifier mon plan tant qu'il est encore temps !
Merci beaucoup pour tes conseils en tout cas, c'est vraiment sympa d'avoir pris du temps pour m'aider (ainsi que Gary), mon devoir s'étoffe un peu plus !
Bonsoir,
Pour répondre, en partie, au problème de la longueur d'élaboration d'un texte de loi, un début de réponse :
Aller sur le site de Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/
En bas à droite, dans l'encart "Qualité de la réglementation", cliquer sur "Guide de légistique"
Dans le nouvel écran, cliquer sur "Accès par le sommaire du guide".
Dans le nouvel écran, cliquer sur les différents sujets proposés en commençant par le haut, notamment, les 2 et 3, et en descendant jusqu'en bas de la page.
Si vous en avez le courage... 
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Hors Concours
Hummmm, après ce que je dis ELP ce sont les réflexions qui me sont venues en analysant le dessin de Plantu.
Mais si ton devoir se fait dans le cadre du cours et que le thème de ta séance s'appelle l'élaboration de la loi sous la Ve ou un truc dans le genre, mieux vaut peut être garder ton plan tel quel. Je ne sais pas ce que attend le prof dans le cadre de ce devoir. Et puis, tu as raison, il faut se concentrer sur l'élaboration de la loi. Dans ce cas, parle vite fait dans ton intro des autres points soulevés par le dessin pour te focaliser sur la création de la loi par la suite ou alors teinte ton propos par des commentaires juridiques sur les caricatures de Plantu. C'est chouette de vous donner ce travail à faire, je trouve.
Bon courage en tout cas.
Bonjour,
C'est effectivement la question.
En fait, je suppose et j'espère que le sujet n'est pas "comment naît une loi ?", auquel cas il faudrait peut-être envisager la location d'une brouette pour apporter la copie si on veut entrer dans le détail (voir mon lien ci-dessus), donc on pourrait peut-être penser, "à partir du dessin de Plantu", qu'il s'agit d'analyser comment les Français moyens pensent que naît une loi par le "prisme déformant" de leur méconnaissance du sujet, ou "comment un citoyen lambda, accoudé au comptoir du café du commerce, tenterait d'expliquer le problème à son copain de bistrot", en quelque sorte. Parce qu'une chose est certaine, le dessin de Plantu est ce qu'on appelle un "raccourci réducteur de la réalité", propre aux caricatures.
Un type comme Plantu ne peut pas ignorer, du moins j'espère, que ça ne se passe pas tout à fait dans la réalité tel qu'il le décrit dans son dessin…
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Hors Concours
Waow 
Camille en effet j'espère que le sujet ne porte pas sur la page que tu m'a indiqué !
Sinon je vais essayer de laisser une place à la longueur de la procédure dans mon devoir, et de garder les rapports avec l'exécutif dans une seule partie, j'ai l'impression que je traiterais mieux le sujet comme cela, c'est vrai que je m'étais peut être un peu éloigné du dessin en y réfléchissant.
Merci encore pour vos conseils, je posterais mon plan définitif cet après midi si j'ai un peu de temps 
ELP c'est ma copine qui est a l'upmf, mais comme elle rencontrait quelques difficultés, j'ai decidé d'aller voir sur internet ce que je trouvais..
Merci Celladhon pour tes idées, elles m'ont permis d'avancer, et d'avoirs plus d'elements.. J'ai cependant toujours du mal a les organiser..
Est ce que je dois faire une partie sur l'elaboration de la loi a proprement parler, et une deuxieme ou j'evoque la longueur et les aberrations de la procedure?
Ou alors melanger les deux dans tout mon devoir? Au quel cas je ne trouve pas le moyen de faire deux parties..
Merci de vos reponses..
Voila le plan que j'ai choisi pour la rédaction finale de mon devoir, j'ai essayé de cette façon de traiter le maximum d'éléments autour de ce sujet sans trop m'éloigner du dessin, et en tenant compte de vos remarques
I) LA PREPONDERANCE DU POUVOIR EXECUTIF DANS L’ELABORATION DE LA LOI
A) LES PREMICES DE LA LOI, ENSEMBLE DE PROCEUDRES ET DE PREROGATIVES ESSENTIELLEMENT GOUVERNEMENTALES
1) L’INITIATIVE DE LA LOI
2) L'INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR
B) DES PROCEDURES D’ADOPTION ET DE VOTE DE LA LOI PROPICES AUX INTERETS DE L’EXECUTIF
1) L’INTERVENTION DU GOUVERNEMENT LORS DE L’EXAMEN PARLEMENTAIRE, ET LA CONSECRATION DU FAIT MAJORITAIRE
2) LES PREROGATIVES CONCEDEES AU POUVOIR EXECUTIF A PROPOS DU VOTE DE LA LOI
II) LES INSUFFISANCES DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE
A) UNE POLITISATION EVIDENTE DE LA LOI ET UNE LENTEUR INJUSTIFIEE
1) L’UTILISATION DE LA LOI A DES FINS POLITIQUES, SOULIGNEE PAR LE ROLE DU PEUPLE
2) UNE PROCEDURE LEGISLATIVE LONGUE
B) LE PASSAGE EN FORCE DE L’EXECUTIF, COROLLAIRE D’INSTITUTIONS IMPUISSANTES AU SEIN DE LA PROCEDURE
1) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2) LE CONSEIL D’ETAT
Je vous tiendrais au courant pour ma note, elle devrait arriver assez vite, encore un grand merci à ceux qui ont contribué à m'aider.
Bonne chance à toi et ta copine Gary, j'espère que tout ça aura pu t'aider comme moi.
Merci ELP, on etait plus ou moins parti sur le meme genre de plan, avec une premiere partie plus technique, qui explique les procedures, et une seconde partie ou apparaissent les critiques, notemment la lenteur et l'inutilité de certaines etapes..
Tu es dans quel groupe de TD??
Non, c'est UN chargé de TD , mais apparemment tout le groupe A doit rendre ce devoir
Euh, ton plan est bien mais les titres sont un peu trop impliqués pourrait-on dire.
Le chargé de TD risque de te reprocher le II)B). Fais attention comme même, tu rends une copie en droit. Bien que Plantu soit caricatural, il ne faut pas l'être pour autant. Le conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel ne sont pas des institutions impuissantes. Si tu mets cela, tu risques de te faire taper sur les doigts.
Prend un titre plus soft, du style "le faible impact du CE et du CC lors de l'élaboration de la loi". ça me choque un peu un titre trop marqué. Comme le titre une "politisation évidente de la loi". Enlève évidente. On peut te reprocher de prendre trop parti.
Sinon, je trouve cela pas mal.
Oui mais ce sont nos chargés de TD qui corrige nos copies comme pour le partiel blanc !
Bonjour,
Bonjour
Je doit moi aussi faire une dissert' sur la fameuse caricature de Plantu, seulement j'ai beaucoup de mal avec mon plan et je souhaiterais vousle soumettre, pour savoir ce que vous en pensez (trop bordélique, du HS, certaines partie incomplete ou mal formulé.???)
Je ne vous soumettrais que mon plan (ni les chapeaux, ni l'intro).
Merci de votre aide!!
I. Processus du pojet/proposition de loi selon la constituion de 1958 (plus précisement ART 34)
A. Une source exécutive
1. Une initiative venant principalement de Matignon ou de l’Elysée
- Comme vu précédemment, termes définissant initiatives rabaissent celles provenant du parlement (proposition VS projet de loi)
- Initiative venant du PM en période de cohabitation, et du PR en période de concordance
2. Un premier control accompli par des organes de l’exécutif.
- Point de vu juridique donnée par le Conseil d’état, présidé par le PR
- Délibération du texte fait par le conseil des ministres, dirigé par le PM
B. Un pouvoir législatif relégué au second plan
1. Une seconde dévalorisation possible du législatif
- 1er contrôl toujours effectuer par Conseil d'état, même si "proposition"
- Le choix de l’assemblée qui délibérera en premier sur le texte, choisi par le pouvoir exécutif
2. Des recours limités, une aide principalement exécutive
- Recours au conseil constitutionnel unique, qui statu dans un délai de 8 jours
- Recours au conseil d’état, qui peut s’opposer à ce qu’on est recours à lui : plus aucun recours ensuite
II. Processus du projet/proposition de loi selon PLANTU
A. Opportunité politique, inspiration de l’initiative.
1. Des arguments d’origine politique
- Satisfaire quelques manifestants, pas de referendum, comme énoncé à l’article 11, donc peur de l’avis de la majorité des français car pas légitime.
- .....
2. Un premier control à faible intention
- Point de vu du CE ne lie pas le gouvernement donc control relatif, loi récente sur le voilage du visage montre que le gouvernement va à l’encontre des arrangements des conseillers d’état.
- Conseil des ministres : délibération et concertation interministériel conduite par le PM : a le pouvoir de censurer, mais le fait rarement
B. Adoption et vote de la loi surveillé par l’exécutif
1. Pollution de l'examination parlementaire par l'exécutif
- Provoquer une commission mixte paritaire (PM) article 45
- Procédure accélérer (gouvernement)
2. Prérogative du vote de la loi au pouvoir exécutif
- Article 10, PR promulgue la loi et peut renvoyer le texte pour une relecture
- Procédure article 45 favorise volonté de l'exécutif
Bon je me suis un peu inspiré de ce forum^^
Bon voila en gros mon problème et que je n'arrive pas à organiser correctement le tout (ou bien se sont mes formulations qui sont incorrecte?), et comme ce n'est pas mon chéri qui risque de pouvoir me donner un avis sur le plan de ma dissert', je me tourne vers vous!!
ELP, si tu as akoun, je te conseille dans ton intro, quand tu annonces le plan, de bien énoncer le titre précis des parties, et également de faire un parallèle avec un autre pays, tu peux par exemple parler de la Grande Bretagne, ou des Etats-Unis..
Bref, ce DM est vraiment trop difficile, bon courage pour le rédiger !
Ah mince je viens de voir que tu avais UN chargé de TD, autant pour moi !
Bonne soirée !
Merci quand même Romane
Oui en fait j'ai M.Arendt en TD, je sais pas si tu vois qui c'est.
Je viens d'ailleurs de finir la rédaction, 8 pages, je suis fier de moi
Deferrieres pour ton plan, je peux pas trop le juger étant donné que je fais le devoir aussi
Mais bon si je peux me permettre :
L'idée de parler de cette façon du dessin en tant que tel dans le grand II je trouve ça pas mal, moi j'ai peut être pas assez insisté là dessus.
Je sais pas si t'a écrit le plan au brouillon, mais comme tu l'a dit y'a des titres que je trouve pas très bien rédigés mais bon c'est juste une question de point de vue après.
Bref les idées sont là, j'ai parlé (en gros) de presque tout ce que t'a dit dans ton plan, je pense qu'on est pas hors sujet déjà ! lol
J'ai repéré une petite erreur par contre, dans ton I,A,2 , le conseil d'Etat n'est pas présidé par le président de la République mais par le premier ministre.
Le président de fait, qui exerce vraiment ses fonctions, c'est le vice-président du conseil d'Etat, puisque le premier ministre n'en a pas le temps en gros.
Bon courage 
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