bonjour, j'ai une dissertation à faire sur le sujet suivant : la conciliation des principes de sécurité juridique et de légalité dans le cadre du régime applicable à l'abrogation et au retrait des actes administratifs.
J'ai trouvé une problématique, qui serait à reformuler , Les principes d'intangibilité et de mutabilité étant contradictoires ne viennent-ils pas troubler la sécurité juridique et la légalité , au point de se demander si leur conciliation est nécessaire ou non ?
De ce fait, j'ai une idée vague de plan :
I) La nécessaire conciliation entre la sécurité juridique et la légalité : le principe d'intangibilité des actes administratifs
A- L'obligation de l'abrogation et du retrait des actes illégaux
B- Le principe de non- rétroactivité
II) Une conciliation difficile entre la sécurité juridique et la légalité : le principe de la mutabilité des actes administratifs
A- Les exceptions à l'obligation d'abroger et à la non-rétroactivité du retrait
B- Les remèdes à l'insécurité juridique affectant les actes créateurs de droits
Voila une ébauche de plan, il n'est pas définitif, je voudrais juste avoir quelques remarques, savoir s'il serait cohérent, si vous avez des choses à ajouter je prends.
Merci
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tattoum