Bonjour à tous, j'ai une dissertation à faire dont le sujet est : le rôle du conseil constitutionnel.
J'ai fait une introduction qui explique qu'il n'y en avait pas avant la 5è, pourquoi et comment il a été instauré sous la 5è, bref l'histoire de ce conseil.
Concernant mon plan, je n'ai pas grand chose :
I. Le conseil constitutionnel : garant de la constitution
A. Contrôle de constitutionnalité des lois
B. QPC
Mais en deuxième partie je ne vois absolument pas de quoi parler..
Dans l'attente de vos réponses, merci d'avance :)))