Dissertation Droit Constitutionnel

Bonjour, j'ai un sujet de dissertation s'intitulant la décentralisation a t'elle des limites? Etant novice dans les dissertation juridique ,je souhaiterais savoir si il faut faire un plan thèse antithèse avec en gros une partie oui une partie non.

Cordialement

Salut

Un tel plan pourrait marcher, mais il ne démontrerait rien... sauf à ce que vous soyez positionné sur le « pas de limite » auquel cas la partie deux enverrait balader les arguments du I...

Quel problème de droit avez vous choisi pour disserter ?
Avez vous juste repris la question du sujet ?

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

J'ai réussi à faire mon introduction

«On peut gouverner de loin, mais on administre mieux de près"», disait le président Louis-Napoléon Bonaparte devenu empereur Napoléon III à la suite de son sacre. Ainsi, dès le 19ème iècle, apparait cette volonté de se rapprocher des administrés, de la population française, en d’autres termes, de placer la France sous un régime de décentralisation.
La décentralisation constitue ,en effet une forme d’aménagement du pouvoir au sein d'un État unitaire.Un Etat Unitaire se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique.En principe,il présente une structure constitutionnelle unique régissant l'ensemble du pays à partir d'un seul centre de décision politique édictant un droit que la population ,ou se qu'elle se trouve sur le territoire de l’état,doit obéir. L’État unitaire connaît plusieurs degrés d'organisations puisqu'il peut être concentré,déconcentré ,décentralisé,régionalisé.
La doctrine considère qu'il y a concentration lorsque le pouvoir central concentre toutes les compétences dans ses mains,sans qu'il ne soit représenté au niveau local par un fonctionnaire.D'un point de vue pratique,la concentration est difficile à mettre en œuvre sur un territoire vaste avec une population étendue.Le territoire de l’État doit être découpé en circonscriptions administratives,afin de rapprocher le pouvoir central du citoyen.On parle alors de déconcentration.Les compétences appartiennent toujours à l’état mais elles sont exercés sur le territoire par ses représentants(préfet,recteur,procureur) lequels sont soumis au pouvoir hiérachique «C'est toujours le meme marteau qui frapppe mais dont on a raccourci le manche »disait le deputé Odilon Barrot.Ces représentants ne beneficient d'aucune autonomie principale différence avec la décentralisation.On parle de décentralisation lorsque l’Etat transfère certaines compétences à des collectivités qui peuvent les exercer de manière autonome.Elles sont installés sur une portion du territoire de l’état ,mais elles sont gérées par des organes propres et disposent pour l'exercice de leurs compétences à des collectivités qui peuvent les exercer de manière autonome .Elles sont installées sur une portion du territoire de l’état,mais elle s'administrent librement.Elles disposent de la personnalité morale,elles sont gérées par des organes propores et disposent pour l'exercice de leurs compétences de ressources propres (autonomie financière).Elles doivent cependant respectés les lois de l’état
En France ,l’État a été pendant longtemps ultra-centralisé.Les révolutionnaires ont souhaité renforcer la centralisation héritée de l'Ancien Régime,en consacrant le principe de la République « une et indivisible » symbole de la fameuse tradition Jaconbine contre toute tentation fédéraliste.Depuis quelque années,la France est désormais décentralisée ,suite aux lois de décentralisation de 1982 et l'acte 2 de 2003.Désormais ,les collectivités territoriales s'administrent librement grâce à des organes élus qui exercent les compétences transférées par l’état.Certains État comme l'Espagne sont allés plus loin en laissant une autonomie législatives à leurs collectivités territoriales.Toutefois malgré ces nombreuses avancés,il est à noter que la décentralisation n’est pas allée jusqu’au bout de ce qu’elle promettait, qu’elle n’est pas parvenue à réduire suffisamment le poids et l’omniprésence de l’État. L’intérêt du sujet repose sur les limites de la décentralisation qui nous pousse donc à voir comment la décentralisation connaît malgré tout des frontières pour respecter l'indivisibilité de la République où l’État garde une place centrale de « commandant hiérarchique » de la décentralisation accordant une plus ou moins grande autonomie aux entités décentralisées menant ainsi à un état fédéral.

Ainsi ,il s’agira de soulever le problème suivant: quelles sont les limites dont la décentralisation se heurte dans un État unitaire



Toutefois, je n'arrive pas a émettre un plan avait vous des pistes de recherche j'en serais reconnaissante