Dissertation droit de la famille

Bonjour,

Je me trouve face à un sujet de dissert' très théorique et j'ai peur que mon plan ne soit une récitation de cours pur et dur.
Voila le sujet en question :

Quels sont les moyens offerts par le droit français pour compenser les disparités matérielles générées par la rupture du couple ?

Voila le plansque j'ai ébauché, merci de déposer vos commentaires ou suggestions..

merci.


I. Des moyens de compensation en cas de dissolution du mariage

A. La pension alimentaire
B. La prestation compensatoire

II. Autres modes pour des types d'unions plus libres

A. Enrichissement sans cause et société de fait (pacs et concubinage)
B. La question du logement et de la prise en compte des obligations naturelles


La problématique serait :

=> Comment peut-on pallier aux disparités matérielles qui se créent suite à la rupture d'un couple ?

A première vue tu vois les notions mais c'est vrai que le plan est un peu " catalogue ", surtout que l'attribution du logement vaut aussi pour le mariage... C'est bien de distinguer les différents types d'union mais il faudrait peut-être donner une dynamique à ton plan en classant différemment. Il y a des moyens légaux, d'autres appartenant plus au domaine contractuel ou quasi-contractuel, par exemple.

Attends les autres réponses, mon cours de droit de la famille remonte à loin.

[size=75:2tiv6vyf]P.S. : pallier les disparités, c'est transitif direct [/size:2tiv6vyf]:wink:

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*Membre de la BIFF*

D'accord ... merci pour ta réponse ! Je vais voir comment je peux remanier ça.

[oui.. exact... rah l'inattention ^^]

Bonsoir, j'ai le même sujet à traiter..
Pour moi, il convient d'écarter volontairement le concubinage et le pacs dans la mesure ou aucun moyen sont offert pour compenser les disparités. cependant, il est vrai qu'il y a une obligation naturelle parfois envisagé. c'est pourquoi il m'apparaît difficile de faire un plan.
de plus je ne sais pas s'il faut comparer le droit d'avant 1975 ou 2004 et celui actuel (es ce judicieux ?).
ainsi, je pense parler de la prestation compensatoire, de la pension alimentaire de l'allocation veuvage de la pension de réversion.
cependant, il me semble pas cohérent de parler du transfert du bail mais uniquement de la gratuité en cas de décès. pour l'instant j'ai fait une première ébauche de plan qui consisterait en :
I. la dissolution naturelle du mariage : le veuvage
a; allocation veuvage
b; pension de réversion
II; la dissolution artificielle : le divorce
a; la pension alimentaire
b; la prestation compensatoire

Je ne sais pas si je suis sur la bonne voie !! Merci de répondre ..

Bonsoir,

Je ne pense pas qu'il soit judicieux d'écarter volontairement le PACS et le concubinage puisqu'il existe des moyens pour remédier aux disparités matérielles que leur rupture cause.

Pour le pacs il y a le régime de liquidation des intérêts communs qui peuvent éviter le fait que l'un des partenaires se retrouve sans rien...

Pour le cas du concubinage ces moyens sont plutôt contractuels comme la société de fait. Il y a aussi l'enrichissement sans cause. Par contre mentionner les obligations naturelles est pour moi inutile puisque ce n'est pas (par définition ) du droit....enfin je pense.

Voila je pensait que les disparités matérilles ne concernait que les différences pécunier entre lesépoux c'est pourquoi j'a écarté le pacs et le concubinage car il n'existe aucune prestation qui permette de compenser la différence pécunière des époux. qu'entendait vous dans ce cas par disparités matérielles ?

Qu'entendez vous également par liquidation des intérêts communs ? es ce qu'il s'agit de l'indivision et de la solidarité des dettes ?

[est-ce que tu es à la fac de cergy ?? simple curiosité de ma part]


Par disparités matérielles j'entendais les différences notables entre les partenaires (ex conjoints ou pacsés ou concubins). Il y a le mot matériel dedans qui pour moi englobait aussi les biens (meubles ou immeubles).

Liquidation des intére^ts communs ? Je ssuispas sûre mais je pense que ça se réfère à des acquisitions faite pour moitié par le couple.. achats de biens, immobilier, même peut-être capital dans le cas d'une société de fait (???) En tout cas je pense que l'indivision en fait partie mais que la solidarité des dettes non... mais bon ce n'est que mon avis .

Je suis à la fac de cergy effectivement et j'ai vu sur un site concurrent de déposition de message que la prof (mme millet de droit de la famille) entendait seulement les écarts de revenus, seulement je ne sais pas si c'est de l'info ou de l'intox.. dans le cas ou elle ne souhaiterait que les écarts de revenus la dissertation serait vraiment limité !!
c'est pourquoi la difficulté réside dans la définition de disparités matérielles !! pour moi si l'on doit inclure les biens il s'agirait des disparités partimoniales non ?

Nous avons la même prof ^^

Sinon moi je pensais - à tort ou à raison - que les biens pouvaient être mentionné succintement parce que dans "matérielles" pour moi ça n'incluait pas seulement l'argent mais égalment des choses palpables ...

Donc la situatio s'avère difficile !!!
Es ce qu'un professionnel du droit pourrait nous répondre sur ce qu'on entend par "disparités matérielles" ?
Merci c'est assez urgent ..

Bonsoir,

Après avoir réffléchi, j'ai finalement trouvé - en tenant compte de la remarque de Mathou - un autre plan .

Aspects pécuniaires comme remèdes aux disparités matérielles que génère la rupture du couple.

A. Le régime de la prestation compensatoire
B. Indemnisation d’une rupture

II/ Les moyens contractuels ou quasi contractuels qui tentent de résorber les éventuelles disparités.

A. Le logement du couple et le partage des biens
B. La société de fait et l’enrichissement sans cause.



Qu'en pensez vous ?