Dissertation en Droit civil

Bonsoir j'ai une dissertation à rendre pour demain j'aimerais savoir si mon plan " colle" , à mon humble avis je le trouve trop " publiciste" trop " droit constitutionnel".

Le sujet étant :"Faut-il interdire au juge d’interpréter la loi ?"

et voici le plan que j'ai trouvé : 1) Une interprétation de la loi par le juge source de conflits de normes

a) Une interprétation strict découlant du principe de séparation des pouvoirs

b) interprétation de la loi : un pouvoir judiciaire créateur révélé mettant a mal le pouvoir législatif

2) Une Interprétation de la loi par le juge source de collaboration des pouvoirs (?)

a) L’interprétation du juge : la jurisprudence antidote des maux de la loi

b) un droit jurisprudentiel consacré : l’interprétation de la loi appliqué par les normes internationales

Voila merci d'avance pour vos avis et conseils ! n'hesitez pas à me dire si mon plan ets hors sujet etc

Hello,

Pour ma part j'aurais parlé de l'article 4 du Code Civil qui dispose :

"Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice."

On lui interdit donc de ne pas interpréter la loi.

Ensuite, référence à l'article 5 qui lui dispose :

"Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises."

On lui interdit ici de créer du droit.

On peut aussi parler de la jurisprudence, interdire aux juges d'interpréter du droit c'est leurs interdire la jurisprudence, donc de régler un litige sainement puisque l'application stricte de la loi ne peut conduire à une justice équitable.

Suivant les idées développées dans votre plan il peut-être très bien, je l'aurais peut-être orienté différemment.

Bonne soirée.

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