dissertation en droit des responsabilités

Bonjour, je viens de m'inscrire au site, je suis en deuxième année de droit et j'ai une dissertation à faire pour demain je fais des recherches depuis deux jours et j'arrive pas à avancer:
il faut que je compare la responsabilité du fait des choses et la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
mon prof m'a donné quelques pistes, il a dit qu'il fallait que je cherche sur les ressemblances et différences en ce qui concerne les fondements, les conditions d'application et la philosophie de ces responsabilités. Pour ce qui est de mes avancés je parle pour l'instant du fait causal en tant que fait générateur de la responsabilité pour les deux responsabilités: avec toute l'évolution de la jurisprudence pour en arriver à une responsabilité de plein droit et donc le déclin du critère de la cohabitation pour la responsabilité des parents ce qui a aboutit à la réification de l'enfant, mais j'ai rien trouvé pour développer sur la réification de l'enfant. De plus, je suis complètement bloqué, je n'arrive pas à trouver d'autres ressemblances ou des différences.
Si quelqu'un peut m'aider j'en serais vraiment très reconnaissant. Merci.

Bonsoir,

Quel est le sujet exact de la dissertation ? As-tu une problématique ? Un plan ?

Parler des constructions jurisprudentielles est, en effet, utile pour cadrer le problème et élaborer un plan. Mets en opposition les conditions, les caractères de ces responsabilités et leurs effets, tu devrais normalement trouver une piste.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

bonsoir,
le sujet tel que le prof me l'a donné c'est la comparaison de la responsabilité du fait des choses et des parents du fait de leur enfants
Je n'est pas trouvé de problématique ni de plan parce que mes seuls avancés sont celles que j'ai précisé et je c'est que c'est pas suffisant qu'il me manque beaucoup de choses je bloque complètement, je pense plutôt à une partie qui reposerait sur des responsabilités reposant sur un fondement de risque et de sécurité et j'intégrerais tout ce que j'ai précisé auparavant, mais je pense qu'il y a d'autres ressemblances et surtout j'ai pas trouvé de différence et donc je sais pas quelle problématique je peut traiter, merci d'avoir répondu.

Petit coup de main,

Pour la responsabilité du fait des choses, il faut une chose à l'origine du dommage (certaines sont exclues), ladite chose doit être liée à un fait dommageable et le gardien de la chose (garde matérielle prévaut sur garde juridique). De plus, il existe des variantes "de la garde aux gardes" avec les gardes transférées ou simultanées et enfin des régimes spéciaux.

Pour la responsabilité des parents du fait de leur enfant, il faut une certaine "relation" entre l'enfant et les parents, il y a également eu une évolution jurisprudentielle sur la relation entre enfant et dommage causé. Enfin, il existe des moyens d'exonération.

Je pense qu'en mettant les divers éléments que je viens d'énumérer en tension et en allant chercher les grands arrêts de la responsabilité civile, tu devrais voir apparaître un plan ou une problématique qui te permettraient d'établir un devoir intéressant.

[size=85:18k1c3m8]P.-S. : un petit effort sur l'orthographe serait le bienvenu. [/size:18k1c3m8]

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Merci beaucoup pour le coup de main, voici mon plan: en I je parle des différences en expliquant dans un A qu'il y a d'abord une différence tenant à l'origine, dans l'une il s'agit des choses ce qui exclut le corps humain dont l'enfant en fait partie, dans cette partie je définie ce qu'est la chose dont il est question avec les régimes spéciaux qui sont exclut de cette responsabilité générale du fait des choses et je parle de la minorité de l'enfant en tant que critère puis en B je traite la question de la garde, avec la garde qui peut être commune pour la responsabilité des parents alors qu'elle ne peut pas l'être pour la responsabilité des choses et je met en évidence la garde objective (garde matérielle avec l'évolution jurisprudentielle) pour la responsabilité du fait des choses et la garde subjective ( évolution de la notion de cohabitation, garde juridique) pour la responsabilité des parents. Puis en II j'explique que se sont des responsabilités de plein droit en A j'explique que ce sont des responsabilités sans faute avec seule exigence un lien de causalité avec le dommage et exonération avec faute de la victime ou force majeur; puis en B je parle de la conséquence de cette évolution qui a aboutit à une réification de l'enfant avec le fondement la théorie du risque pour les deux responsabilités.

Et ma problématique:
La responsabilité du fait des choses et la responsabilité des parents du fait de leurs enfants ont-ils un fondement commun malgré leurs différences?

Merci.

Bonjour,
Je ne vois pas trop où est le problème. Rappelons qu'ici, il s'agit de responsabilité(s) en matière [u:3gq0w5in]civile[/u:3gq0w5in] et non pas pénale.
L'article 1384

Confirmé par le 1385

et par le 1383

Un enfant mineur est considéré comme civilement irresponsable, au même titre qu'un animal ou qu'un ballon de foot.
Donc, au sens civil du terme et au sens de l'article, un enfant mineur est considéré quasiment comme une "chose" comme une autre, en fait une "personne dont on doit répondre"...
Et on recherche donc la responsabilité - civile - du "gardien" de la "chose", même si l'enfant/animal/ballon a "échappé" à la garde du "gardien", ici le père ou la mère ou les deux, en tant qu'ils exercent séparément ou conjointement l'autorité parentale.

Petit rappel pratique : normalement, la responsabilité civile est couverte par l'assurance [u:3gq0w5in]RC[/u:3gq0w5in] dite "chef de famille".

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Hors Concours

Bonjour,
à la fin de mon II je parle justement de l'enfant qui est en fin de compte assimilé à une chose avec toute l'évolution jurisprudentielle (responsabilité sans faute, fait causale,...) mais je voie pas ce que tu veut dire que mon plan ou ma problématique n'est pas bon?? parce que le sujet de ma dissertation c'était de comparer les deux responsabilités c'est pourquoi j'ai décidé de parler des différences et des ressemblances, peut être que c'est complètement faut ce que j'ai fait, le problème c'est qu'il n'y a rien ou très peu de choses sur ce sujet ni sur internet ni dans les revues juridiques.
Merci.

Bonjour,

Non, non, je répondais de façon plus générale.
Comparer, c'est bien examiner les différences et les points communs.

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Hors Concours

ah d'accord, merci pour l'info. C'est parceque j'ai eut beaucoup du mal à trouver le plan et j'en doute toujours.