Bonjour,
Je suis en L2 Droit et je sors d'examen semestriel . Le sujet de la dissertation que j'ai pris était le suivant : l'annulation des actes détachables du contrat administratif, j'ai donc fait un plan et pourriez vous me dire si celui ci tient la route svp
I l'annulation des actes détachables tres limites
A la théorie du tout indivisible , la fin avec l'arrêt Martin
- la théorie du tout indivisible
- entrée en matière de l'arrêt Martin (1905)
B un effet platonique remis en cause
- brève explication de la notion d'effet platonique de jean romieu Vis à vis de l'arrêt Martin
- arrêt Époux Lopez 1994
II l'instauration d'un équilibre contractuel partiellement égalitaire entre tiers et partie au contrat
A des annulations facilitées par des moyens de saisine direct du juge
- Acces demi direct au juge du plein contentieux avec l'arrêt Tropic 2007
- Acces direct au juge du contrat avec le revirement avec l'arrêt Tarn et Garonne 2014 qui marque la "mort" de l'arrêt Martin et qui ouvre la voie de REP contre les actes detachables a tout tiers lésé dans ses intérêts
B des cocontractants capables d'annulation d'acte détachable aux moyens d'actions limites
- arrêt ville de Saverne 1955 qui ouvre la voie du REP contre un acte détachable au cocontracant
- arrêt cobtribuables du quartier de sainte croix sergey tivoli ( excusez l'orthographe de l'arrêt ) 2906 qui rappelle que les cocontractants ne peuvent agir contre les actes détachables uniquement préalables a la conclusion du contrat
- arrêt TV6 1987 qui rappelle que la personne public dispose de pouvoir exorbitant de droit commun de modifier unilatéralement les termes du cobtrat , le cocontracant étant oblige d'exécuter le contrat
Voila dites moi ce que vous en pensez, qu ce plan tient la route .
Merci beaucoup