Bonjour,
J'ai une dissertation à faire en droit civil sur "la preuve par écrit", mais je ne sais pas comment m'y prendre, surtout pour la problématique.
Aussi, faut il traiter toute la preuve pour les actes juridiques et pour les faits juridiques? Ou bien, seulement pour les actes juridiques (puisque soumis au régime de la preuve légale?).
J'ai tenté de fabriquer un plan:
I) (Principe) : La preuve écrite parfaite
A) Les différentes preuves parfaites écrites
B) Les conditions de recevabilité de la preuve écrite
1) Conditions pour un écrit "papier"
2)Conditions pour un écrit électronique
II) (Exception) : La preuve écrite imparfaite
A) L'écrit inopportun
->Contrats <1500€
->Contrats conclus entre 2 commerçants
->Les conventions sur la preuve
->Le commencement de preuve par écrit
B) L'écrit impossible
->Impossibilité matérielle, morale
->Les usages professionnels qui écartent l'existence d'un acte instrumentaire
Merci par avance.