Dissertation: La Révolution: rupture constitutionnelle?

Bonjour,

J'ai une dissertation (plan+intro) à faire pour le Td d'Histoire du Dt. Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez?
J'ai appréhendé la chose sous l'angle "Constitution", et non pas sous l'angle "éléments constitutifs". Ce qui aurait été envisageable, aussi.

« La Révolution française a-t-elle marqué une rupture constitutionnelle? »


Le sens commun voudrait que la révolution française aie marqué le début des droits de l'homme et des citoyens, par le biais d'une Constitution. Certes, il n'y avait de Constitution au sens formel (un seul texte, contenant les modalités de formulation des règles lui étant inférieures) sous l'Ancien Régime. La définition « formelle » d'une Constitution est à distinguer de celle « matérielle »: d'après cette dernière, une constitution est un ensemble de règles ayant une valeur supérieure, conférant, de plus, des droits aux individus. Avec la Révolution, la première Constitution verra le jour en 1791, qui instaurera une monarchie constitutionnelle, c'est-à-dire une monarchie dotée d'une constitution disposant de l'organisation des pouvoirs publics, et garantissant des droits aux individus. Si il n'y avait de Constitution au sens strictement formel du terme sous l'Ancien Régime, n'y avait-il pourtant pas de « matière constitutionnelle »? Bien que l'Ancien Régime aie été marqué par des principes ayant valeur constitutionnelle (I), la Révolution franchira une étape en mettant en place une Constitution au sens matériel et formel du terme (II).

I Les constitutions du royaume: garantie de la pérennité du Royaume.

A) Les constitutions du royaume: les personnes.
Loi Salique
Ainesse
Masculinité
B) Le principe d'indisponibilité du territoire.
Roi dispose du pouvoir, non du territoire
Ne peut céder la couronne
Ne peut céder une partie du territoire
II Le redéfinition du terme « Constitution » avec la Révolution.

A) Un texte unique, organisant les pouvoirs publics.
Monarchie constitutionnelle
Responsabilité pénale des ministres
Véto suspensif
Initiative conjointe
B) Un texte garant de droits individuels.
Vote (censitaire, certes)
Droits fondamentaux.

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Dura lex, sed lex

Bonjour SedLex,

Je manque certainement de pratique, mais ton plan appelle de ma part la remarque suivante : tu reste dans le temps court, dan un temps trop court même. Qu'y-a-t-il juste avant la Révolution, et qu'y-a-t-il juste après...Voilà comment l'on pourrait résumer ta réponse.
Mais qui parle de rupture parle de temps long. En un mot, la Révolution a-t-elle en elle-même constitué une rupture constitutionnelle, ou a-t-elle semé les graines d'une réelle rupture à plus long terme.
Par ailleurs, il me semble que tu balaies un peu vite le périmètre temporel de la Révolution. Tu t'en tiens à 1789-1791 semble-t-il. Je te rappelle que dans la déclaration de la Constitution de l'an VIII, on peut lire : "La Révolution est finie. Elle est fixée aux principes qui l'ont commencé." En te basant sur cette déclaration, ton II serait devenu une analyse de la Constitution de l'an VIII et non plus de celle de 1791...
Donc, je pense que tu vois trop avec une loupe. On parle en France de "période révolutionnaire", car personne ne sait avec certitude ce que le terme "Révolution" recouvre. Ainsi, je pense que tu aurais tout intérêt à te demander en quoi l'ensemble des "expériences constitutionnelles" de la "période révolutionnaire" ont pu constitué une "rupture".
A mon avis, la Révolution apporte en effet les prémices formels d'une réelle rupture constitutionnelle (avec par exemple et comme tu l'as noté, une constitution écrite et une déclaration des droits), mais il faudra encore longtemps avant que la valeur matérielle de la constitution prenne tout son effet (que l'on pense par exemple au contrôle de constitutionnalité !!).
J'espère avoir été assez clair.
Amicalement,
X

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans