Dissertation: le domaine de la loi.

Bonjour,
voici le sujet de ma nouvelle dissertation: le domaine de la loi.

Problématique:

Quelle matière la loi régit-elle ?

I) La limitation du domaine législatif par la Constitution.

A) Le domaine de la loi.
- Art 34: domaines dans lesquels la loi fixe les règles
- la loi détermine simplement les principes fondamentaux

B) Extension du domaine législatif par le Conseil Constitutionnel.
- Elargissement direct
- Elargissement indirect

II) La protection juridictionnelle des domaines respectifs de la loi et du réglement.

A) L'irrecevabilité (Art.41)
- Procédure
- Application

B) La procédure de la délégalisation (Art.37-2)


Qu'en pensez vous ?

Merci

Salut,

Alors ton plan est bien sauf qu'il faut que tu pense à faire une comparaison domaine de la loi et règlement dans ta première partie.
C'est important car il faut voir que finalement la frontière entre les deux n'est pas bien définie.

Bon courage à toi.

Nico

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

salut
hummm.... Pas sur qu'il faille que tu parles du domaine du reglement. Le sujet est bien précis : il sagit du domaine de la loi. C'est un sujet assez difficile car réducteur. Cela aurait été différent si le sujet était "le partage du domaine de la loi et du réglement".
Je pense que tu peux parler du réglement uniquement dans l'introduction.
Tu peux faire ressortir le problème avec l'article 37 mais en axant ton plan sur la loi (art 34) au risque de faire du HS.

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Alea jacta est

Oui tu as raison yanos il faut en parler seulement en intro.

Mais je rouve que le plan de experiment est un peu trop descriptif alors peut être qu'il faudrait mieux préciser la problématique.
Il faudrait aussi experiment que tu parle du problème de la place de la loi dans la hiérarchie différents types de lois, toutes les lois n'ont pas la même valeur...).
essaye de plus problématiser ta dissert

Bon courage

Nico

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Merci à vous.

Ma problématique n'est pas géniale et voici la nouvelle:

Comment a évolué le domaine de la loi ?

Je trouve ça un peu réducteur personnellement.

Salut experiment.

Prends bien le temps d'examiner le sujet et de te poser les bonnes questions car je trouve cette problématique encore trop simple as tu un plan a proposer pour cette problématique ????

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Pour quelqu'un qui a recopié le site assemblée-nationale? Bha logiquement c'est bien.

Bonjour

@Sagirlnik : Pouvez-vous nous donner le lien en question ?

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