Dissertation : le domaine privé

Bonjour à tous,

J'ai une dissertation à rendre lundi. Elle porte sur le sujet suivant : "le domaine privé". En réalité il s'agit d'une note de synthèse, mais aucun documents n'est fournis avec le sujet... En fait, il faut que je fasse une dissertation alors même que cette partie du cours n'a pas été étudiée :).

Je m'en remet à votre expertise pour me dire, si oui ou non, ma problématique et mon plan sont biens :).

Les personnes publiques sont-elles des propriétaires ordinaires ?

Le régime juridique du domaine privé des personnes publiques ne répond pas à un objectif civiliste (à modifier?), mais est un instrument de protection des deniers publics et de l'intérêt général (-I-). Toutefois, la personne publique agit suivant une finalité patrimoniale qui conduit à une compétence juridictionnelle de principe (-II-).

-I- Le régime juridique du domaine privé : instrument de protection des deniers publics et de l'intérêt général

A. Des règles protectrices des deniers publics
- Je traite ici de l'acquisition, de la gestion et de l'aliénation du domaine privé : toujours suivant un objectif de protection des deniers publics.

B. Des règles protectrices de l'intérêt général
- accueille d'un service public de certaines dépendances du domaine privé, l'exemple des ateliers-relais, l'aliénation du domaine privé.

-II- Une finalité patrimoniale conduisant à une compétence juridictionnelle de principe

A. La finalité patrimoniale de la gestion du domaine privé : une vision civiliste
- la charge d'un véritable patrimoine, la gestion en bon père de famille, la sage gestion économique

B. Une compétence juridictionnelle de principe
- par principe le juge judiciaire mais, dans certains cas (actes détachables, contentieux contractuel, contentieux responsabilité) juge admi.

A titre d'information, j'ai entièrement fini ma "dissertation", si vous souhaitez la regarder pour que ça soit plus clair, pas de problème.

Merci d'avance de votre aide :) !

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"Ô Captain! My Captain!"