Dissertation le prix

j'aimerai avoir des avis (la critique est la bienvenue)

dissertation sur " les experts de l'article 1592 du code civil et celui de l'article 1843-4 du code civil"


Article 1591 du code civil : « Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par
les parties ».
Article 1592 du code civil : « Il peut cependant être laissé à l'arbitrage d'un tiers ; si
le tiers ne veut ou ne peut faire l'estimation, il n'y a point de vente ».

L’article 1843-4 du Code civil dispose que: « dans tous les cas où sont prévus la cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci par la société, la valeur de ces droits est déterminée, en cas de contestation, par un expert désigné, soit par les parties, soit à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du président du tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible ».


ma problématique

dans quelles mesures les articles 1592 et 1843-4 du code civil permettent ils de déterminer un prix de vente entre les parties (au contrat)?

mon plan (les grandes idées.)

1A)le domaine et champ d'application
1B)la désignation du tiers (chargé de fixer le prix de cession)
2A) les effets de la décision
2B) la responsabilité du tiers.

par avance merci de vos remarques :)

"Dans quelle mesure" est à proscrire

Bonjour, de quelle matière de quelle année parlons nous ? Parce que vous n'évoquez que le prix de la vente mais d'une façon plus générale il y a aussi toute la question de l'indétermination des prix le pouvoir pour une partie de fixer seule le prix (lisez les annotations sous l'article 1129 du Code civil), certaines problématiques liées à l'imprévision (totalement hors sujet je pense donc on oublie).

Ensuite je pense que ce que veut dire Lefou est qu'une problématique qui commence comme ça n'appelle qu'un plan descriptif (et j'ai bien l'impression que c'est ce que vous faites :p ) - or le but est de trouver une vraie problématique qui montre votre sens critique (pas la peine non plus d'aller chercher midi à quatorze heure bien entendu).

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