Dissertation privilège de l'administration

Bonjour à tous !


Je suis en L2 et je dois rendre la semaine prochaine une dissertation répondant au sujet "le contrat administratif est-il devenu un moyen de privilège de l'action publique".

J'ai déjà rédigé mon introduction et ma problématique mais c'est au niveau du plan que j'ai un soucis.
Effectivement, dans mon I je voulais parler des pouvoirs de l'administration etc ... et dans le II des droits du contractant qui limite quand même l'administration.

Le hic se situe au niveau des sous parties, effectivement je n'arrive pas à subdiviser ces deux idées.
Je trouves qu'elles sont indissociables ...

Si jamais vous avez quelques idées je suis preneur !!

Un plan doit répondre à une problématique. Sans votre problématique, il est difficile de juger de la validité de votre plan.

De plus j'aimerai une précision sur le sujet. L'intitulé est-il bien le contrat devenu moyen de privilège de l'action publique? Auquel cas il faut traiter des prérogatives de puissance publique. Ou bien l'intitulé est-il le contrat devenu moyen privilégié de l'action publique? Et dans ce cas il faut aborder le sujet sous l'idée qu'on utilise plus la contractualisation que la règlementation.

"Le contrat administratif, est-il devenu le moyen privilégié de
l'action publique?"

Voici le sujet précisément ^^

Qu'on utilise plus la contractualisation que la réglementation ?

Ma problématique était toute simple :
il est légitime de se demander si cette supériorité de l'administration s'étend au droit des contrats administratifs, faisant alors de ce dernier un droit de privilège.

Il me semble que j'ai bien fait de poser la question. Il y a clairement un risque de hors sujet.

Voyez vous une différence entre les deux intitulés que vous donnez:
- "le contrat administratif est-il devenu un moyen de privilège de l'action publique".
- "Le contrat administratif, est-il devenu le moyen privilégié de l'action publique?"

A mon sens il y en a une importante qui détermine le sens même de votre devoir.

Dans le premier cas, on vous demande d'expliquer comment l'administration dispose de privilèges qui lui la mettent dans une situation différente d'un cocontractant lambda.

Dans le deuxième, le cœur du devoir doit porter sur les contrats et non sur les privilèges de l'administration.
Dans cette optique, il faut se demander quels sont les autres moyens d'action de l'administration (c'est de là que vient ma référence à la règlementation, mais ce n'est pas la seule option).

Bien entendu tout cela n'est que mon avis et il n'engage que moi.

Oui c'est vrai qu'il y a une nuance sur le "un" et sur le "le" qui laisse entrevoir l'idée que c'est un moyen très important, essentielle voir même principal...

Sauf que je ne trouve pas grand chose à dire dessus, j'ai beau relire mon cour, hormis quelques points : ne choisit pas son cocontractant, est parfois de compétence lié donc limité, les théories du fait du prince, d'imprévision etc etc ...
Ou alors : les pouvoirs de l'administration : modifier unilatéralement, sanctionner ...

Je ne vois pas trop ce qu'il faut en dire.

Je n'arrive pas à savoir s"il faut dire en quoi le contrat est un moyen privilège (et donc peut être le comparer à l'acte administratif) ou s'il faut dire en quoi dans la contractualisation administrative l'administration est supérieur ..

Cependant, merci beaucoup pour m'aiguiller :)

Pour vous aider, trouvez la réponse à ces quelques questions:
-Quels sont les autres moyens d'action? En quoi consistent-ils? Avantages/inconvénients.
-Quel est l'intérêt du contrat? Quelles sont ses avantages/ inconvénients?

Il y a bien l'acte administratif ...
mais avec tout ses privilèges d'administration, le contrat n'est finalement qu'à mi chemin entre l'acte et le contrat puisque disparait l'idée de contrat du code civil.


mais en parlant de l'acte administratif il y a un risque de hors sujet non ?

le contrat n'est finalement qu'à mi chemin entre l'acte et le contrat
Je ne comprends pas cette partie de votre phrase.

Que le contrat soit administratif ou privé, c'est la rencontre de la volonté de deux personnes. Et une personne publique peut conclure des contrats de droit privé.

en parlant de l'acte administratif il y a un risque de hors sujet
Pas dans la manière dont j'ai compris le sujet. On vous demande si le contrat est devenu le moyen privilégié de l'administration, ça implique de se demander privilégié par rapport à quoi. Et c'est la raison pour laquelle je vous ai demandé l'intitulé exact de votre sujet.
Donc non:
Oui c'est vrai qu'il y a une nuance sur le "un" et sur le "le" qui laisse entrevoir l'idée que c'est un moyen très important, essentielle voir même principal...
La nuance ne porte pas uniquement sur "un" et "le", mais essentiellement sur "privilège" et "privilégié".

Mais encore une fois, ça n'engage que moi.

Bonjour

Suppression d'un message qui faisait doublon avec un sujet créé aujourd'hui

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique