Bonjours à tous , j'ai une dissertation sur l'état et les collectivités territoriales ma problématique est à mon sens trop précise càd qu'elle ne s'occupe que des collectivités et pas assez de l'état. comment le pouvoir de l'etat décentralisé est-il organisé, et y a-t-il des limites ?".
Mon plan serai :
[u:2ivr06cx]I Le principe de décentralisation[/u:2ivr06cx]
A Les fondements au niveau constitutionnelle
B L'autonomie et ses limites du pouvoirs
II Les dispositions de la décentralisation
A La preeminence de l'Etat avant/après 1982 ; contrôle strict/contrôle souple
B La loi de décentralisation 2003
Voila à mon goût la notion d'état n'est pas assez mis en relief même si elle sera très largement défini...
Merci de m'éclarer
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Bonjour à tous je suis en L2 à la sorbonne
Ta première partie est à mon sens hors-sujet, elle devrait plus étre traitée dans l'introduction. Ton sujet t'invite à parler des rapports entre Etats et collectivités territoriales. Donc tu dois montrer quel est ce rapport et expliquer ce qui se fait de bien ou pas et d'y mettre ton oeil critique.
Mais je ne suis pas un pur publiciste, il y'en sur ce forum qui pourront t'étre plus utile.
edit: est-ce que tu pourrais également nous préciser quelques idées dans chacune de tes parties?
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
Effectivement, ton plan semble répondre à un sujet type "la décentralisation". Tu ne mets pas assez en avant les liens entre Etats et collectivités (dotations financières, contrats de plan, etc...). Il faut avoir une vision plus dynamique.
Par ailleurs, dans ton II-B, on a l'impression qu'il ne se passe rien entre 82 et 2003...
Bon travail.
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
Bonsoir, en tout cas merci à vous 2 pour vos réponses je me douté un peu que me plan était incohérent avec le sujet proposé, du moins une partie ...
Je suis dans mes bouquins et repense mon plan je vous donne des détails dans quelques minutes
Merci encore
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Bonjour à tous je suis en L2 à la sorbonne
Re,
après réflexion j'ai choisi de faire toute une partie sur les relation entre les collectivités territoriales et l'Etat grâce à x-ray mais la seconde partie et encore flou
Voila à peu près à quoi ressemblerai ma première partie
I les relations entre Etat et les collectivités territoriales
A les contraintes normatives
B les relations financières
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Bonjour à tous je suis en L2 à la sorbonne