Dissertation "La révision de la constitution de 1958"

bonjour,

Nouveau sur le site, j'aurais besoin d'aide.

J'ai une dissertation sur "la revision de la constitution francaise de 1958"

Cependant, je n'ai vraiment pas le droit a l'erreur pour celle-ci et je demande votre aide.
Idée de problématique : Dans quelles mesures la révision de la constitution française de 1958 s'opère t-elle?
J'ai pensé à cette idée de plan :

I - La procédure lourde et rigide imposé par la Constitution.

A) L'article 89
- Détail de l'article et explications.
- "Initiative partagée" (gouvernement, parlementaires et referendum populaire.)
B) La Constitution, comme barrage à la révision.
- Limite d'ordre "materielles" et d'ordre "circonstanciel"
- Role du juge constitutionnel.

II - La pratique a assoupli le processus de révision constitutionnelle

A) Une procédure dérogatoire et contestée : l'article 11
- "détournement" de la procédure de revision par De Gaulle.
B) L'absence de contrôle de constitutionnalité

Voilà, merci de m'apporter votre aide. Je suis ouvert à toute critique pour modifier/supprimer des choses tant que cela reste constructif.

Merci d'avance

Salut,

Ça m'a l'air plutôt bien personnellement (sous réserve effectivement de voir ce qu'il y aura dans le II B).

Faudrait peut-être même parler de la procédure enclenchée par Pompidou en -je ne sais plus quelle année- et qui a échouée (et donc qui est resté en suspend pendant des années).

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

par là en fait je veux parlé du principe de constitutionnalité légitimé avec notamment le théoricien Hans Kelsen et sa hiérarchie des normes.
En fait, je voulais parlé surtout du modèle autrichien qui se répand, avec quelques variantes dans toutes les démocraties européennes.

Hum, le sujet spécifie bien : "la révision de la Constitution [u:ygn5fdz6]française[/u:ygn5fdz6]". Alors faites attention à ne pas trop dévoyer.

L'essaimage du modèle autrichien est intéressant pour le sujet mais peut-être faudrait-il éviter de trop partir sur les autres démocratie. Enfin je n'sais pas... Les variantes de la théorie de Kelsen en Europe colle peut-être moyen au sujet.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

D'accord, merci je vais m'y tenir ...
mais du coup je ne vois pas quoi mettre dans mon grand B ...

et pour le reste ? vous pensez que c'est bon ? Y a t-il des choses à rajouter ?
La problématique va ?

Bonjour je suis nouvelle sur le site,concernant le sujet sur la revision de la constitution de 1958 j'ai fais comme plan ce qui suit:

I-les caractètes de la revision de la constitution de 1958
A-l'organisation de la revision de la constitution
B-la procédure de referendum

II-les limites de la revision de la constitution de 1958
A-les limites materielles
B-les limites temporelles

Qu'en pensez-vous? Dernière modification : 17/10/2020 - par Wanderai