Salut tout le monde, j'ai une dissertation pour lundi (je n'ai pas pu m'y prendre plus tôt en raison d'un bon nombre de contrôle et d'exercice de td à faire).
Voilà la dissertation : le recours des tiers contre le contrat administratif.
Donc déjà, dans un premier temps, je vais parler des tiers extérieurs au contre : 1903, JP Martin, le juge admet le REP et refuse le recours de plein contentieux donc interdiction d'utiliser la voie de recours contractuelle (arrêt LE BUFFLE 1897 aussi mais pas encore d'accès au REP), puis 2014 : TARN et GARONNE, revirement de jurisprudence, on accepte la voie de recours contractuelle.
Ensuite les candidats évincés : arrêt TROPCI TRAVAUX 2007, on ajoute en plus du REP pour les candidats évincés, l'ouverture de la voie du plein contentieux. Revirement de jurispudence qui anticipe l'arret tarn et garonne : précise les condition d'un revirement dès lors que le revirement ne porte pas atteinte au droit fondamental au recours (principe de sécurité juridique). Le juge consacre un nouveau recours contractuel pour les candidats évincés, le recours TROPIC, il s'agit de mieux garantir ces concurrents évincés au nom d'un recours effectif. Mais c'est un recours qui définit strictement les conditions de recours
Mais peu de personne utilise le recours TROPIC donc tarn et garonne va modifier en profondeur TROPIC et MARTIN avec l'ouverture du recours de plein contentieux qui va se substituer à la fois au REP et au recours TROPIC.
Mais il reste la distinction entre les deux catégories grâce à l'intérêt à agir.
Et il faudra aussi parler des référés précontractuels et contractuels.
Cependant je bloque complet sur le plan. Je voulais parler un peu de l'évolution mais je ne sais pas trop comment faire pour avoir des parties équilibrées.
Je cherche encore un plan, mais si quelqu'un a une piste de réflexion, je suis preneur!