Dissertation responsabilité civile délictuelle

Bonjour à tous,

la plupart d'entre vous auront remarqué que nous sommes en période d'examens

je vous soumets l'intitulé de la dissertation que j'ai eue à faire aujourd'hui en responsabilité civile : Famille et responsabilité .

En fait je crains d'avoir oublié certains points car Famille implique un cadre plus large que celui des simples parents. J'aimerais que vous me disiez si mon plan semble à peu prêt correct, je vais essayer de détailler du mieux que je peux.

I Les critères de détermination du responsable

A La garde
J'ai parlé de l'autorité parentale au sens de 1384 al 4 et du
fait que la garde est une garde juridique qui ne peut être ecartée que par une décision de justice

B Les cas où les membres de la famille sont irresponsables pour autrui.

J'ai parlé du cas où des mineurs, vivant dans le même foyer que leurs parents n'engageaient pas la responsabilité de ces derniers en commettant un dommage , lorsqu'une décision judiciaire leur ôtait l'autorité parentale au profit d'un tiers (qui peut être une association ). J'ai de plus évoqué le fait que les grand-parents ne peuvent se voir appliquer 1384 al 4 mais 1382 dans certains cas .

II La mise en jeu de la responsabilité

A L'objectivisation de la responsabilité des parents

J'ai évoqué les arrets bertrand puis Levert, ce qui aboutit à faire de la responsabilité des parents une garantie ect ...

B Le cas des autres membres de la famille

Ici , n'ayant pas grand chose à mettre, j'ai surtout parlé du défaut de surveillance de la part des grand-parents ou des oncles/tante lorsque les enfants étaient en vacances chez eux ce qui permet d'établir à leur encontre une faute de surveillance au sens de 1382.

Voila je pense avoir oublié des choses alors ça me stresse un peu lol. Merci de me dire ce que vous en pensez [/i][/u]

Bonsoir rimk,

Avant toute chose, quelle est ta problématique ? Parce que le plan ne fait que développer la problématique. Comme tes intitulés ne sont pas très parlants c'est difficile de porter une appréciation. Je pense que si j'avais eu le sujet, ma première pensée aurait été une optique " la famille est-elle obligatoirement responsable du fait de ses membres ? " ou " la famille : une responsabilité collective ? ".

En attendant tes précisions, je peux juste dire qu'inclure les autres membres de la famille me parait bien, du fait même de l'imprécision du sujet.

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*Membre de la BIFF*

Merci pour ta réponse.

Effectivement j'ai essayé d'élargir car l'intitulé parle de "famille" et non de "parents", même si en matière de famille en L2 on a surtout etudié la responsabilité des parents. Après je ne me voyais pas parler de l'irresponsabilité de la femme pour des délits commis par le mari par exemple car sinon on pourrait écrire tout et n'importe quoi.

Pour la problématique j'ai mis (sur mon brouillon car je modifie toujours en recopiant c'est plus fort que moi ): En quoi la détermination de l'appartenance familiale influe-t-elle sur l'éventuelle mise en jeu d'un de ses membres ?

Malheureusement j'ai plus eu l'impression de faire du tricotage mais j'ai plus misé sur la rédaction ce coup ci. Merci.

PS: en fait si ça me trotte dans la tête c'est que je suis en L2 et en L3 (AJAC), et si je suis pratiquement sûr de valider la L3 du premier coup, ça sera plus difficile pour le semestre de L2 qu'il me reste à valider

up

J'ai parlé du cas où des mineurs, vivant dans le même foyer que leurs parents n'engageaient pas la responsabilité de ces derniers en commettant un dommage , lorsqu'une décision judiciaire leur ôtait l'autorité parentale au profit d'un tiers (qui peut être une association ).
Il y a aussi un cas plus courant c'est l'hypothèse où le juge confie l'enfant à une association, il n'y a alors plus de cohabitation avec les parents et l'asso est responsable sur 1384 al1 er , même dans l'hypothèse où le dommage est causé alors que l'enfant était chez ses parents le temps d'un week end.
En revanche si dans cette hypothèse on ne peut pas agir contre les parents sur 1384 al4 on peut tenter 1382

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