Dissertation: supprimer la juridiction administrative

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Bonjour! J'ai la dissertation suivante à faire: "Supprimer la juridiction administrative" et le thème du td est la dualité juridictionnelle ==> je dois prendre position et ne pas faire une dissertation de type "certes - mais". J'ai une idée de plan mais je ne sais pas du tout s'il est cohérent....mes titres ne sont définitifs..

I.La dualité de juridiction: un principe historique remis en cause

A.Un principe historique
Lois des 16 et 24 aout 1790, edit royal, 23 janvier 1987 (conseil de la concurrence)
B.Un principe remis en cause
la justice est une donc on peut pas la diviser, les deux juridictions se rapprochent trop l'une de l'autre, administratiton est le maillon faible, ...

II. Vers une suppression de la juridiction administrative

A.Les "inconvénients" de la juridiction administrative
jurisprudence différente entre les 2 juridictions, procédure lente, etc...
B.L'avenir de la juridiction administratitve
Unification et donc suppression de la juridiction adm parce que les réformes ne changeront pas le problème

Voila en gros mon plan ( les idées ne sont pas toutes là c'est juste pour justifier mes parties)

qu'en pensez vous?

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Citation :

la justice est une donc on peut pas la diviser, les deux juridictions se rapprochent trop l'une de l'autre, administratiton est le maillon faible, ...


Quand tu dis que les juridictions se "rapprochent" trop l'une de l'autre, c'est par rapport à la répartition des compétences et aux "conflits" ? Parce qu'autrement, je ne trouve pas particulièrement qu'elles se rapprochent trop l'une de l'autre, les procédures et le statut du juge n'est pas le même selon qu'il s'agisse d'une juridiction administrative, ou judiciaire ... :?
Peut-être qu'il faudrait que tu reformules un peu ton idée, qu'il existe des conflits de compétences juridictionnelles plutôt que dire que les juridictions se rapprochent trop l'une de l'autre (enfin, c'est mon avis aussi ...)

Citation :

B.L'avenir de la juridiction administratitve
Unification et donc suppression de la juridiction adm parce que les réformes ne changeront pas le problème


A mon avis, tu devrai plutôt évoquer le principe de sécurité juridique, enfin surtout l'insécurité juridique en droit administratif, de par les revirements de jurisprudence assez fréquents, qui remettent en cause le rôle de l'administration, et son fonctionnement, même si à la base, le droit administratif a été "conçu" dans le but d'assurer la sécurité juridique administrative (pour les décrets, règlements, mesures d'ordre intérieure de plus en plus, contrats administratifs, etc ...)

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Par "se ressemblent " je voulais dire (en me basant sur un document du du td) que le droit administratif fait beaucoup d'emprunt au juge judiciaire et qu'il y a eu des lois pour rapprocher les pouvoirs du juge administratif de ceux du juge judiciaire donc il est inutile de garder un droit administratif qui "ressemble" au droit civil.

Je sais pas si je suis très claire lol