Bonjour! J'ai la dissertation suivante à faire: "Supprimer la juridiction administrative" et le thème du td est la dualité juridictionnelle ==> je dois prendre position et ne pas faire une dissertation de type "certes - mais". J'ai une idée de plan mais je ne sais pas du tout s'il est cohérent....mes titres ne sont définitifs..
I.La dualité de juridiction: un principe historique remis en cause
A.Un principe historique
Lois des 16 et 24 aout 1790, edit royal, 23 janvier 1987 (conseil de la concurrence)
B.Un principe remis en cause
la justice est une donc on peut pas la diviser, les deux juridictions se rapprochent trop l'une de l'autre, administratiton est le maillon faible, ...
II. Vers une suppression de la juridiction administrative
A.Les "inconvénients" de la juridiction administrative
jurisprudence différente entre les 2 juridictions, procédure lente, etc...
B.L'avenir de la juridiction administratitve
Unification et donc suppression de la juridiction adm parce que les réformes ne changeront pas le problème
Voila en gros mon plan ( les idées ne sont pas toutes là c'est juste pour justifier mes parties)
qu'en pensez vous?
Par "se ressemblent " je voulais dire (en me basant sur un document du du td) que le droit administratif fait beaucoup d'emprunt au juge judiciaire et qu'il y a eu des lois pour rapprocher les pouvoirs du juge administratif de ceux du juge judiciaire donc il est inutile de garder un droit administratif qui "ressemble" au droit civil.
Je sais pas si je suis très claire lol