Dissertation sur la Cour de cassation

Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum qui me semble très intéressant, je dois rendre une dissertation sur la cour de cassation, et j'aimerai avoir vos avis

je pense en premier lieu aborder les sources du Droit ensuite expliquer le cheminement avant de saisir cette juridiction puis détailler son statue et le pourvoi, mais faut-il obligatoirement donner un exemple? merci de me venir en aide

Bonjour,

J'ai une vague impression de déjà vu mais je demande quand même: quelle est votre problématique? et votre plan alors?

Quel est le rapport entre les sources du droit et la Cour de cass selon vous c'est à dire comment allez vous aborder ça dans votre dissert?

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En fait, j'ai un peu peur de ne pas avoir assez d'éléments pour détailler ma dissert et il me semble logique que sans les sources du droit la Cour de cass n'existerai pas mais apparemment, je fais fausse route,je vous fais part du début

La Cour de cassation, une juridiction suprême dans l'ordre judiciaire.

Avant de développer sur ce tribunal, il me parait important d'aborder les sources du Droit etc...

C'est vraiment la première fois que j'écris sur un forum, concernant ma dissert sur la Cour de cassation ,est-il possible que je m'embrouille à vouloir trop bien faire finalement, il suffit juste de commencer par

Intro:

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire + détailler le statue


A) Développer le cheminement avec exemple

B) Développer le pourvoi

Qu'entendez vous par "statut" exactement?

Attention, le sujet est "La Cour de cassation" et pas "comment arrive t-on devant la Cour de cassation"?

Quelles questions le sujet vous amène t-il à vous poser (autres que "comment arrive t-on devant la Cour de cassation")?

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Ok, je commence à saisir, en parlant de cheminement je ferai du hors sujet, je partirai plutôt sur le détail des différentes chambres? qui plaide devant la Cour? les magistrats? l'assemblée plénière? ainsi de suite les affaires examinées? en donnant des exemples? merci mille fois pour votre aide

C'est pas encore exactement ça...
Ecrivez toutes vos idées sur un brouillon et tentez de faire un plan et surtout tentez de trouver une problématique. Surtout gardez toujours en tête votre sujet.

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Bonjour,
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire
Pas exactement, justement. Bien qu'on l'entende souvent dire.
C'est vrai pour le Conseil d'Etat, c'est vrai pour certaines cours de cassation, dans d'autre pays, souvent appelées "Cour Suprême", mais ce n'est pas le cas de la Cour de cassation à la française.

La preuve...
Formule fréquente
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 37 brumaire 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Trifouilly les Oies ;

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Colombey les deux Canards ;


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Hors Concours

Je m'aperçois que je prends une mauvaise direction, cela n'est tout de même pas évident alors que ce sujet m interpelle vraiment ( me fascine ) vous m'avez été d'un grand secours, une dernière chose, j'entends par statut le fonctionnement, d'ailleurs y a t-il une problématique la dessous? je vais tenter d'y répondre.

Objection Bulle ==> l'Assemblée plénière ;).

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Pardon? J'ai pas bien compris là...

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Au temps pour moi je voulais m'adresser à Camille .

J'en profite pour expliciter mon propos :

"La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire"

Pas exactement, justement. Bien qu'on l'entende souvent dire.
C'est vrai pour le Conseil d'Etat, c'est vrai pour certaines cours de cassation, dans d'autre pays, souvent appelées "Cour Suprême", mais ce n'est pas le cas de la Cour de cassation à la française.

La preuve...
Formule fréquente
Citation :
"CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 37 brumaire 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Trifouilly les Oies;
remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt"

Justement l'Assemblée plénière aurait tendance à contredire cette affirmation dans la mesure où lors de cette réunion extraordinaire la C.cass comme le C.E jugent en dernier ressort ==> ce sont donc bien des Cours suprêmes.

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

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Booker,

Sauf que La cour de Cassation statue que sur le fond et non la forme. Mais en réalité je suis d'accord en disant que ce sont des cours suprêmes car c'est elles qui jugent en dernier ressort.

Si on veut dire que ce n' est pas une juridiction suprême on peut à la rigueur dire qu' elle n' a pas le pouvoir d' apprécier les faits de l' espèce, sauf à déterminer ce qui relève de la qualification juridique ou de l' appréciation des faits.

Elle ne juge qu'en droit tu veux dire maevanes ?

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

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