Dissertation sur la responsabilité du gouvernement

Bonjour,

Je suis en train de disserter sur :" la responsabilité du Gouvernement" mais j'ai l'impression de me tourner seulement sur la responsabilité politique du Gouvernement en traitant la motion de censure, la question de confiance et l'engagement de réponse sur un texte.

A vrai dire j'ai du mal a voir comment imbriquer les deux dans une dissertation. Si Je me Consacre sur un grand A concernant la responsabilité pénale, j'ai bien peur que ma copie soit inégale avec mon B.

Dans un sujet ausis large, puis-je justifier de ne aps traiter la responsabilité pénale ?

Merci d'avance

Bonjour,

Oui, ça serait intéressant d'en parler mais je ne suis pas sûr que ce soit véritablement décisif. Si vous n'en parlez pas, peut-être devriez vous bien le signifier dans votre intro.

Mais rien ne vous empêche, dans vos développements successifs de faire la relation avec la responsabilité pénale (sans même qu'elle apparaisse dans vos titre). Puisque la responsabilité pénale du gouvernement constitue encore un sujet... et qui n'est pas évident à traiter, dès la premier année, avec un manque de recul encore...

Bref, le mieux serait tout de même d'en parler (actualité oblige) sans pour autant consacrer une partie dessus (le sujet est très vaste et surtout compliqué et fluctuant...) en prenant bien soin dans votre intro, d'expliquer pourquoi vous ne vous étalerez pas sur le sujet.



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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,

Franchement, je ne pense pas qu'il y ait possibilité de faire l'impasse sur ça. Après, si vous n'avez rien à dire sur ça et et que vous avez peur d'avoir des parties disproportionnées, vous pouvez toujours exclure la responsabilité pénale dans l'introduction. Mais je ne le recommande pas.

Bonne chance

Bulle

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Merci pour vos réponses. Après reflexion, je pense l'intégrer en tant que sous partie de la Partie relative à la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement par l'AN. Cependant est ce encore le cas depuis la réforme constitutionnel de 93 ?

Merci encore.

Bonjour,
La question est-elle de traiter de la "responsabilité du Gouvernement" ou de la "responsabilité, notamment pénale, d'un [u:2tm6x2wh]membre[/u:2tm6x2wh] du Gouvernement" pour un crime ou un délit commis dans l'exercice de ses fonctions ?

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Hors Concours

La question posé est "la responsabilité du Gouvernement". Je me suis aussi posé la question de savoir si l'on devait traité le gouvernement comme une seule entité ou une entité composé d'autres.

J'ai réellement du mal à cerner ce sujet.

Bon et bien je pense avoir réussi à m'en sortir, mais votre avis ne sera pas de refus cependant.

Je pensais donc faire un I. Consacré à l'existence effective de la résponsabilité pénale comme prévu dans la Constitution de 58 avec un A. L'inefficacité la responsabilité pénale des membres du gouvernement avant la réforme de 1993 et un B. La réforme de 1993 : Une remise en question de cette responsabilité pénale.

Mon II sera quant à lui consacré à la résponsabilité politique avec en A. Les procédures concernant la responsabilité politique du gouvernement à l'inititative du Premier Ministre puis un B. consacré aux procédures à l'inititative de l'Assemblée Nationale.

Ce ne sont bien sur pas les titres définitifs.

Qu'en pensez vous ?

Bonjour,
Justement, je ne sais pas trop ce que recouvre la "responsabilité pénale du Gouvernement" qui, selon moi, n'est pas clairement prévue par la Constitution en tant que telle.

Situation n°1 : M. Jack Mitterrand, actuel ministre de l'inculture et des nains de jardins, en état d'ébriété très avancée au moment des faits, assassine sa belle-mère parce que, la dernière fois qu'elle a invité sa fille et son gendre, elle leur a fait du bœuf en daube au chocolat et qu'elle sait pertinemment qu'il a une sainte horreur du bœuf en daube, particulièrement au chocolat. Accessoirement, la belle-mère du ministre est également la propre mère de M. Frédéric Lang, actuel Premier ministre ;

Situation n°2 : M. François Sarkozy, actuel Premier ministre en titre, en état d'ébriété très avancée au moment des faits, assassine sa belle-mère parce que, la dernière fois qu'elle a invité sa fille et son gendre, elle leur a fait du bœuf en daube au chocolat et qu'elle sait pertinemment qu'il a une sainte horreur du bœuf en daube, particulièrement au chocolat. Accessoirement, la belle-mère du Premier ministre est également la propre mère de M. Nicolas Fillon, actuel Président de la République ;

Situation n°3 : M. Charles Eternue, actuel ministre des armées et des soldats de plomb, donne l'ordre à des services secrets français de couler clandestinement par explosifs un bateau appelé "Guerrier Arc-en-ciel" dans un port perdu au fin fond du Pacifique, sans en référer ni à M. Laurent Mitterrand, actuel Premier ministre, ni à M. François Fabius, actuel Président de la République ;

Situation n°4 : M. François Fabius, actuel Premier ministre, à l'instigation confidentielle de M. Laurent Mitterrand, actuel Président de la République, demande à M. Charles Eternue, actuel ministre des armées et des soldats de plombs, de mettre sur pied une action des services secrets français aux fins de couler clandestinement par explosifs un bateau appelé "Guerrier Arc-en-ciel" dans un port perdu au fin fond du Pacifique.

On pourrait imaginer d'autres exemples à base de complicité de recel d'abus de biens sociaux ou d'abus de confiance, genre emplois fictifs ou détournement de fonds publics...

Que prévoit expressément la Constitution dans tous ces cas-là, en termes de "responsabilité pénale du Gouvernement" ?


P.S. : dans mes exemples, les noms et prénoms ont été changés pour éviter tout amalgame scabreux avec certains errements passés ou actuels de la vie politique française.


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Hors Concours

Bonjour,
Ton d'abord, ton post m'a fait énormément rire. .

La responsabilité pénale du gouvernent recouvre ici les délits et crimes commis dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions avec une juridiction spécifique, la Haute Cour de Justice jusqu'en 1993, puis suite à la réforme la Cour de Justice de la République composé de 6 députés, 6 sénateurs et 3 magistrats.

Voilà pour le moment ce que je peux t'en dire.

Bonjour,

Vous avez remarqué que votre construction grammaticale est incorrecte ? "La… du… leurs".
Donc, vous faites l'amalgame entre le Gouvernement, en tant que tel, et ses membres indistinctement.


Ça, je savais. Mais qui va juger qui et pour quels "délits et crimes" commis dans le cadre de l'exercice des fonctions d'un Gouvernement ?


Oui, mais c'est souvent par ce biais qu'on peut faire le point sur une question juridique.
En réalité, le droit est un sujet très sérieux, mais on peut passer de bons moments avec dès qu'on prend un peu de recul. L'humour en est un moyen.

Il n'empêche que vous n'avez pas répondu clairement à toutes ces situations : quelles suites précises d'un point de vue judiciaire dans chaque cas ?

Pensez aussi à l'affaire du sang contaminé et à la déclaration, devenue culte, de Georgina Dufoix "Responsables mais pas coupables"…

Laurent Fabius, alors Premier ministre, et Georgina Dufoix, alors ministre des Affaires sociales, relaxés, Edmond Hervé, alors secrétaire d'Etat à la santé, condamné mais dispensé de peine, le tout par la Cour de justice de la République. Claude Evin, alors ministre de la santé, bénéficiant d'un non lieu.

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Hors Concours

Salut Camille,

Ton post me rappelle un sujet de constit que j'ai eu en première année...un certain Président du Sénat s'y appelait Allan Power...

Pour le reste, contrairement à Bulle, je n'aurais pas traité la responsabilité pénale. En Constit, la responsabilité du Gouvernement recouvre de manière implicite sa seule responsabilité politique. D'ailleurs, l'article 49 seul parle de "responsabilité du Gouvernement" :

"Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l'Assemblée Nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L' Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure...."etc

Le titre X, quant à lui, s'intitule "De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement"...

Donc, à mon humble avis, ton I est HS...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans