bonjour,
j'ai une dissertaion à faire sur la rétroactivité de la loi.
Voici donc ma problématique: Quel principe régit l'application de la loi nouvelle dans le temps et quelles sont les exceptions à ce prinipes?
Dans une 1ère partie je pense parler du principe de non rétroactivité de la loi nouvelle: décrire le princip, ses conséquence, ses justifications...
Puis dans une 2ème partie je voudrais parlé des exceptions à ce principe notament en parlant de l'article 2 du code civil, des lois interprétatives, des lois pénales plus douces, des lois de rétablissement...
Que pensez vous de ce plan?
merci d'avance
Je pense que ton plan est bon, correspond au sujet; à vrai dire, il se rapproche du plan de mon propre cours, même si l'organisation est quelque peu différente. Donc ton plan est cohérent je pense, le principe, les exceptions, c'est ce qu'il faut faire ici.
Une petite remarque: on dit généralement que dans une problématique il ne faut poser qu'une seule question (si elle est intérogative)... mais c'est secondaire.
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Master Droit public des affaires Lyon 3