dissertation sur le pouvoir législatif...

Bonjour!
Alors personnellement je suis en L1 de droit à distance (en parallèle d'une L3 lettres et histoire de l'art) et étant donné que je suis habituée aux dissertations de type littéraire, j'ai un peu de mal à organiser mes idées dans de grands titres préçis et avec un plan I+II...

J'ai une dissertation à rendre bientôt, dont l'intitulé est "le pouvoir législatif appartient-il au Parlement sous la Ve Rep?". Pour le contenu, il n'y a aucun problème, par contre pour la disposition du plan, c'est une autre histoire.

Pour l'instant, j'ai essayé d'ordonner mes idées dans ce genre de plan:

I/ Le pouvoir législatif du Parlement
A. Un pouvoir législatif ["évident", "nécessaire", "qui va de soi"...]
B. Un pouvoir législatif renforcé par la révision constitutionnelle de 2008

II/ Un pouvoir législatif ambivalent
A. Le pouvoir législatif prépondérant du gouvernement
B. Le pouvoir législatif à l’heure actuelle
--> Dans cette sous-partie, un petit topo sur l'équilibre/déséquilibre des deux organes qui exercent le pouvoir législatif

Mais j'aimerais avoir votre avis de juriste éclairé, étant donné que c'est ma première vraie dissertation juridique à rendre!
Merci d'avance [/b]

Il me semble que le plan n'apporte pas de réponse précise au sujet. Théoriquement, rien qu'à la lecture de tes I. et II., on devrait avoir une idée de la réponse au sujet et donc à la problématique (que tu as oublié de nous soumettre, au passage).

Par rapport au sujet : il existe un certain décalage entre la lettre constitutionnelle et la pratique qui s'est instauré. Le Parlement ne bénéficie pas de tous les pouvoirs dont il devrait disposer et cela nuit à l'exercice du pouvoir législatif (c'est ce à quoi le comité Balladur essaye de remédier). De plus, il existe plusieurs moyens de "légiférer" sans réellement passer par le Parlement.

Enfin, je pense que tes titres sont trop courts et ne mettent pas assez en valeur le sujet. Il risque également d'y avoir redite entre ton I-A et ton II-B, par exemple.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Ma problématique était: "Même si le pouvoir législatif sous la Ve République appartient conjointement au Parlement et au gouvernement, la volonté des constituants de 1958 de favoriser un régime parlementaire rationalisé fait naître des incertitudes quand au réel équilibrage des fonctions législatives appartenant aux deux forces en présence."

En effet, je reste dans le flou pour ma réponse, qui va un peu dans le sens du "Oui, il appartient au Parlement, mais pas forcément" (lol.)

En tout cas merci de ta réponse, je vais essayer d'arranger ça.

Je pense que l'idée centrale est plutôt à axer vers les pouvoirs du Parlement diminués par le constituant de 1958 en vue d'éviter les dérives des deux précédents républiques (délimitation du domaine de la loi et du règlement, art. 34 et 37 et maîtrise de la procédure législative par le gouvernement) ; bref que le parlementarisme a été en quelque sorte rationalisé en vue d'améliorer la production législative avec, par exemple, l'intervention du Conseil constitutionnel. Cependant, on cherche à redonner au Parlement un rôle majeur dans le processus législatif comme en atteste les travaux du comité Balladur.

[size=75:1r9jg4r3]P.-S. : là, je t'ai bien aidé.[/size:1r9jg4r3]

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

... en effet! Disons que je pensais qu'il fallait plus axer l'étude sur "le pouvoir législatif" en tant que tel que sur le Parlement (d'où la difficulté à fourrer tout ça dans un plan en faisant l'impasse sur aucun élément).

Bon hé bien merci à toi mille fois

A ta place je n'accorderais pas excessivement de poids aux travaux du comité Balladur, c'est intéressant à évoquer mais je n'irais pas jusqu'à en faire un axe du sujet. Ca ne reste qu'une commission ...

__________________________
«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

http://faclyon3.forumsactifs.net
http://www.jmonnet-entraide.com
http://www.jmledroit.blogspot.com

Ouep, je n'ai pas dit qu'il fallait en faire une partie, c'est simple histoire d'illustrer la volonté actuelle de vouloir un peu "redorer" le blason du Parlement.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.