Bonjours a tous !
J'ai une dissertation a faire dont le sujet est " les criteres biologiques sont ils suffisaments pertinents pour determiner l'etendue de la personnalité juridique des personnes physiques ?"
J'ai fait les questions preparatoires, aucun probleme mais je butte sur "les criteres biologiques", je ne vois pas ce qu'on entend par la...
Merci d'avance
Je soumet mon idée mais je suis loin d'être sure!
Ca n'est pas en rapport avec le transsexualisme?
Tu sais, Julien nait Julien, sexe masculin, tout ca est écrit sur son acte de naissance.
Mais s'il souffre du syndrome du transsexualisme (qu'il se sent femme), qu'il se fait oppérer, qu'il agit en société comme une femme et qu'il a l'apparence d'une femme, alors la Cour de cassation admet qu'il puissa changer son prénom en Julie (ce sera inscrit en marce de son etat civil mais son sexe sera toujours "masculin".
Ca n'est qu'une hypothès
Heu... non je ne pense pas que ce soit sa !
Dans les questions preparatoires on parlait d'enfants nés sans vie, d'abscence et de disparition.. C'est surement utile, mais je ne vois pas en quoi !! :/
Ah... bah je ne sais pas quoi te dire alors....
Je suis dans le même soucis et personne ne veut m'aider :'(
Travailles bien
Bonjour,
Je pense qu'il faut bien définir les termes du sujet avant de commencer. Critères biologiques renvoie à quoi ? Par exemple :
- au sexe - sachant qu'il y a des enfants intersexuels, qui naissent avec les caractéristiques des deux sexes : pour l'état civil ce n'est pas évident de savoir quoi transcrire. Au transexualisme aussi, car de la transcription sur l'état civil découleront des obligations : or pendant longtemps l'état civil n'était pas modifié
- aux caractéristiques de la vie : un enfant né vivant mais non viable a-t-il une personnalité juridique ? un enfant dans le ventre de sa mère peut-il hériter ?
- aux critères de la mort : une personne dans un état végétatif a-t-elle une personnalité juridique ? des droits, des obligations ? Une personne absente ? Disparue ?
Etc...
Pareil pour l'étendue de la personnalité juridique.
Une fois que tu auras confronté tous les éléments, tu pourras penser à une problématique, puis à un plan.
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Salut a tous !!!!
Offet j'ai une dissertation juridique sur les personnes physique
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