distinction meuble immeuble

Publié par

Bonjour!
pour mon premier TD, j'ai à préparer une dissertation sur "le rôle de la volonté dans la distinction des meubles et immeubles"....certes, c'est un sujet qui fait débat entre la doctrine et la haute juridiction mais moi je ne trouve pas beaucoup d'éléments pour développer ma dissertation...si vous pouvez m'aider merci d'avance!!

__________________________
merci!!