distinction pouvoir législatif pouvoir réglementaire

Bonjour!
Mon sujet de dissertation : distinction entre pouvoir législatif et pouvoir réglementaire est elle toujours pertinente?

Mon plan:
I)le déclin de la loi
A)L'instituion d'un pouvoir réglementaire
B)les mécanismes de protection du domaine d'intervention réglementaire.

II)1 déclin a relativiser
A)la limitation du pouvoir réglementaire
B)une interprétation "douce" du conseil constituionnel

Ce plan vous paraît il plosible?

Merci

Cela se tient. Peux tu néanmoins détailler un peu plus tes parties?

__________________________
Ce forum est le vôtre, avant de poster, merci de lire la charte du forum[/url:15u2ctch].