Bonjour,
Je me posais quelques questions sur le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Je sais que l'altération doit résulter de la cessation de la communauté de vie entre les époux, s'ils vivent séparés depuis au moins 2 ans.
Je m'explique. Une amie a décidé de divorcer. Elle a donc déposé une requête en février 2013 pour un divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Cependant, les époux n'ont pas respectaient le délais pour des problèmes financiers. En effet,leur maison vient d'être vendue ils ont donc, décidé de vivre ensemble sous le même toit jusqu'à que la vente de leur maison s’effectue. Or ça va faire 1 an que l'époux devait suivant la procédure quitter la maison et vivre séparément.
S'ils se sont réconciliés, peuvent t'-il annuler le divorce et dans ce cas quelles sont les démarches à suivre ? ou dans le cas contraire le divorce peut-il être prononcé alors qu'ils ont vécu 1 an sous le même toit ?
Je vous remercie par avance !
Comment feras-tu le jour de l'examen où il n'y aura que ton Code civil et tes connaissances pour t'aider à résoudre un cas pratique?
Bonjour l'assisté.
Je suis en première année et on vient tout juste de commencer le chapitre sur le divorce, je me posais juste quelques questions...
Après je me doute bien que vu que le délai des deux ans de séparation n'est pas respecté, le divorce ne sera pas valable !
Bonsoir,
Si il y a eu juste dépôt de la requête, aucun divorce n'a été prononcé, de plus il y aura obligatoire une phase de conciliation préalable à la procédure en tant que telle (articles 1108 et suivants du Code civil), et convocation des deux époux par le juge aux affaires familiales selon le secrétariat-greffe où la requête a été déposée, dans un délai de deux semaines généralement (selon l'encombrement de la juridiction).
Les époux devront s'y présenter aux jour et heures indiqués, ils pourront à ce moment signaler qu'ils renoncent à la procédure.
Bonsoir,
D'accord, merci d'avoir pris le temps de me répondre Jay'!
Bonne soirée