Divorce pour faute

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Bonjour,
suite à un cas pratique je me pose une question.
Un époux peut-il invoquer un divorce pour faute (article 242 CC) alors même que celui-ci à autoriser son épouse à une infidélité temporaire ?
Merci

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Bonjour,

Si la faute était censée être "l'adultère" pas du tout. Et même si ce n'était pas autorisé par l'époux, ça n'aurait pas suffit pour constituer une faute.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

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Je ne comprends pas là.. On ne peut pas invoquer une divorce pour faute dans la cas d'un adultère? o_O

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Si mais ça n'aura rien de décisif. Sauf cas particuliers où il y aurait par exemple des circonstances très humiliantes (pervers congénital...) ou brutales (doubles vie menée depuis très longtemps...), etc.

Mais en général, et en 2012 surtout, l'adultère seul triomphe rarement (faut consulter la jurisprudence sur ce point).

Simplement parce que souvent les torts sont partagés.

Pour comprendre, positionnons nous totalement en dehors du cadre juridique : l'adultère est dans la grande majorité des cas le faits des deux époux, la responsabilité est quasi-systèmatiquement partagée.

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l'adultère est dans la grande majorité des cas le faits des deux époux
je vois d'ici la scène, mr veut tromper madame, madame veut tromper monsieur, ils vont dans leur coins sur internet trouver un amant en cachette, sans le savoir c'est l'autre qu'ils rencontrent, ils se donnent rendez vous à l’hôtel et sur place ... "quoi c'est toi !?"
"on fait quoi on divorce ou prend quand même la chambre !?"

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J'ai trois cas pratiques à faire pour mardi, je commence à voir le bout mais sincèrement je me demandes où ils vont chercher toutes ces idées tordues ceux qui les rédigent.. :)

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Camille Intervenant

Bonjour,
Je ne comprends pas là.. On ne peut pas invoquer une divorce pour faute dans la cas d'un adultère?

Ben non, surtout si vous écrivez...
temporaire ?


l'adultère est dans la grande majorité des cas le faits des deux époux, la responsabilité est quasi-systèmatiquement partagée.

A mon avis, c'est plutôt à cause de la "brièveté sans récidive" au regard de la durée du mariage. Tel ne serait pas le cas d'une liaison longue et suivie, peu importerait alors que la responsabilité soit partagée, ou probablement pas le cas d'un adultère dès le lendemain du mariage. Un juge n'aurait pas le droit de ne pas examiner une faute au prétexte qu'elle est statistiquement "quasi-systèmatiquement partagée".

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