Bonjour,
Je travaille dans la location de voitures et je suis en arret maladie depuis le 14 juin 2011 jusqu'au 17 juillet (arret prolongé entre temps). Le 18 juillet je suis en congé, accordé depuis plus de 3 mois.
Je voulais etre sûre que je n'avais pas à revenir travailler 1 jour avant de partir en congé, sachant que l'année dernière une de mes collègue n'était pas revenue 1j comme il se dit car elle s'était très bien renseignée.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
C'est une très très vieille Légende Urbaine qui a la peau dure…
Non seulement, il n'est pas obligatoire de revenir une journée, mais en plus [u:tcj2te66]c'est interdit[/u:tcj2te66] !
Vous êtes officiellement en congé annuel le 18, vous n'avez pas le droit de venir travailler ce jour-là. Votre employeur peut être sanctionné s'il vous y oblige.
Cette vieille histoire résulte d'une lecture du code du travail mal digérée et probablement d'un joyeux mix avec le cas des congés maladie de longue durée qui impliquent des VM de reprise dans des délais bien déterminés et également parce qu'il est dit que le contrat de travail est "suspendu" pendant toute la durée de l'arrêt maladie. C'est ce qui a fait dire, je suppose, qu'à l'issue d'un arrêt maladie, il fallait forcément au moins remettre les pieds dans l'entreprise avant de repartir en congé annuel éventuellement. Donc, minimum un jour si pas de VM à la clé...
Attention ! La possibilité existe ! L'employeur PEUT vous obliger à revenir une journée, c'est-à-dire en fait décaler ou raccourcir vos congés (donc reporter une partie des congés à prendre), comme il en a toujours le droit pour des motifs de service, [u:tcj2te66]MAIS[/u:tcj2te66] il doit alors vous le notifier expressément [u:tcj2te66]ET[/u:tcj2te66] suffisamment longtemps à l'avance pour que vous puissiez prendre vos dispositions. Mais ce décalage ou raccourcissement ne peut en aucun cas être [u:tcj2te66]tacite et automatique[/u:tcj2te66].
Mais, comme votre entreprise peut faire partie des "Legend victims", la meilleure solution serait de prendre contact avec votre service du personnel/DRH/GRH et de lui poser carrément la question. Si jamais on vous répond "Si, si faut revenir au moins un jour, tout le monde sait ça !", demandez donc à votre interlocuteur le texte de loi/code/règlement qui dit exactement ça et – accessoirement - comment, alors, doit être calculé votre congé, notamment les dates de départ et de fin. Vu que vous avez posé des congés pour une certaine durée et donc de telle date à telle date…
Une fois le problème réglé et pour la bonne forme, prévenez, si ce n'est pas déjà fait, votre supérieur hiérarchique direct de cet enchaînement.
Rappels :
Si les congés payés tombent pendant un arrêt maladie en cours, le salarié a le droit de demander un report. La solution est un peu différente suivant que le report peut être pris avant que la période de congés ne soit close ou non (normalement, du 1er mai au 31 octobre, sauf conventions contraires).
Si on tombe malade pendant ses congés payés, l'arrêt maladie n'interrompt pas ces congés, on peut en demander le report ou la prolongation de la durée de l'arrêt maladie, mais ce n'est pas un droit absolu auquel l'employeur devrait se plier. En revanche, on peut cumuler l'indemnité de congé payé et l'indemnité journalière versée par la Sécu (mais pas l'indemnité conventionnelle additionnelle versée par l'employeur) si on déclare cet arrêt à l'employeur.
Des conventions collectives peuvent permettre des solutions plus souples (pour le salarié) mais pas l'inverse.
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Hors Concours
Et bien merci beaucoup pour votre réponse très claire et très précise!
J'en prends bien note!
Je vous souhaite une bonne journée.